Auteurs : Nicolas Rontchevsky / Eric Chevrier / Pascal Pisoni
N° d'édition : 117
Marque : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Parution : Juin 2021
ISBN : 978 2 247 21186 9
Prix ouvrage papier : 59€ TTC
- Intégralité du code de commerce codifié (parties L, R et A).
- Larges extraits annotés du code monétaire et financier.
- Appendice : Artisans ; Banque et financement de l’entreprise ; Commerce (organisation) ; Concurrence ; Contrats d’affaires (généralités) ; Etrangers ; Factures ; Garantie autonome ; Prêts d’argent ; Publicité commerciale ; Sociétés commerciales ; Sous-traitance ; Tribunaux de commerce ; Unités de mesure ; Ventes commerciales.
Une édition à jour, notamment, des textes sur les formalités des entreprises, l’élection des juges consulaires, l’organisation des chambres de métiers, le fonds de solidarité Covid-19, les sociétés cotées...
Les + de l'édition 2022 :
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.
- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial.
- Contenus additionnels en ligne.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code de commerce Dalloz rassemble l’ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développement en matière de "Concurrence déloyale", de "Garantie autonome", de "Ventes commerciales", dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, de "Sous-traitance".
L'édition 2022 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :
- décret du 10 mai 2021 relatif à la procédure d'exonération totale ou partielle des sanctions pécuniaires prévue au IV de l'article L. 464-2 du code de commerce ;
- décret du 18 mars 2021 relatif aux mesures applicables aux formalités incombant aux entreprises ;
- décret du 24 février 2021 mettant en cohérence les dispositions réglementaires avec la réforme de la transparence, des pratiques restrictives de concurrence et des autres pratiques prohibées ;
- loi du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique ;
- loi du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière ;
- ordonnance du 16 septembre 2020 et décret du 29 décembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA.
Code de commerce 2024, annoté - 119e éd. - Juin 2023 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code de commerce 2023, annoté - 118e éd. - Juin 2022 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code de commerce 2022, annoté - 117e éd. - Juin 2021 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code de commerce 2017, annoté - 112e éd. - Août 2016 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code de commerce 2016 - 111e éd. - Août 2015 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code de commerce 2015 - 110e éd. - Août 2014 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code de commerce 2014 - 109e éd. - Août 2013 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code de commerce 2013 - 108e éd. - Août 2012 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code de commerce 2012 - 107e éd. - Août 2011 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code de commerce 2011 - 106e éd. - Août 2010 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code de commerce 2010 - 105e éd. - Septembre 2009 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)