Auteurs : Nicolas Rontchevsky / Eric Chevrier / Pascal Pisoni
N° d'édition : 118
Marque : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Parution : Juin 2022
ISBN : 978 2 247 22015 1
Prix ouvrage papier : 64€ TTC
- Intégralité du code de commerce codifié (parties L, R et A).
- Larges extraits annotés du code monétaire et financier.
- Appendice : Artisans ; Banque et financement de l’entreprise ; Commerce (organisation) ; Concurrence ; Contrats d’affaires (généralités) ; Etrangers ; Factures ; Garantie autonome ; Prêts d’argent ; Publicité commerciale ; Sociétés commerciales ; Sous-traitance ; Tribunaux de commerce ; Unités de mesure ; Ventes commerciales.
Les + de l'édition 2023 :
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.
- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial.
- Contenus additionnels en ligne.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code de commerce 2023 Dalloz rassemble l’ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développement en matière de "Concurrence déloyale", de "Garantie autonome", de "Ventes commerciales", dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, de "Sous-traitance".
L'édition 2023 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :
- la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et textes d'application du 26 avril, 28 avril et 12 mai 2022;
- la loi de finances pour 2022;
- décret du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes;
- loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs (EGalim 2);
- décrets du 16 octobre et arrêté du 5 novembre 2021 relatifs à la procédure de traitement de sortie de crise;
- loi du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances;
- ordonnance et décret des 15 et 23 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce;
- ordonnance du 15 septembre et décret du 29 décembre 2021 portant réforme du droit des sûretés;
- ordonnance du 15 septembre 2021 portant création du registre national des entreprises.
Ce code de commerce est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA.
Code de commerce 2024, annoté - 119e éd. - Juin 2023 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code de commerce 2023, annoté - 118e éd. - Juin 2022 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code de commerce 2022, annoté - 117e éd. - Juin 2021 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code de commerce 2017, annoté - 112e éd. - Août 2016 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code de commerce 2016 - 111e éd. - Août 2015 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code de commerce 2015 - 110e éd. - Août 2014 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code de commerce 2014 - 109e éd. - Août 2013 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code de commerce 2013 - 108e éd. - Août 2012 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code de commerce 2012 - 107e éd. - Août 2011 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code de commerce 2011 - 106e éd. - Août 2010 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)
Code de commerce 2010 - 105e éd. - Septembre 2009 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)