Les + de l'édition 2024 : 

Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.  Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial.  Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code de commerce 2024 Dalloz rassemble l’ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développement en matière de "Concurrence déloyale", de "Garantie autonome", de "Ventes commerciales", dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, de "Sous-traitance".

L'édition 2024 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment:

la loi du 30 mars 2023 tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (dite "Egalim 3"); l'ordonnance du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l'artisanat;  le décret du 29 décembre 2022 définissant les modalités de publicité des mesures prises en application du livre IV du code de commerce; le décret du 23 décembre 2022 relatif à la signature des déclarations des formalités des entreprises, à la consultation du Registre national des entreprises et à la radiation de certaines entreprises; l'arrêté du 14 décembre 2022 portant application du décret n° 2021-300 du 18 mars 2021 et relatif à la désignation des organismes destinataires des formalités des entreprises, à la liste des déclarations mentionnées au 1° du I de l’article R. 123-1 du code de commerce et aux modalités de coordination des ministères assurant la tutelle de l’organisme unique et des organismes destinataires; le décret du 16 novembre 2022 relatif aux modalités de publicité du transfert universel du patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel;  la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat; les décrets du 19 juillet 2022 relatifs au Registre national des entreprises et portant adaptation d’autres registres d’entreprises.

Ce code est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA.

Code de commerce 2024, annoté - 119e éd. - Juin 2023 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de commerce 2023, annoté - 118e éd. - Juin 2022 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de commerce 2022, annoté - 117e éd. - Juin 2021 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de commerce 2021, annoté - 116e éd. - Juillet 2020 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de commerce 2020, annoté - 115e éd. - Juillet 2019 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de commerce 2019, annoté - 114e éd. - Juillet 2018 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de commerce 2018, annoté - 113e éd. - Juillet 2017 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de commerce 2017, annoté - 112e éd. - Août 2016 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de commerce 2016 - 111e éd. - Août 2015 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de commerce 2015 - 110e éd. - Août 2014 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de commerce 2014 - 109e éd. - Août 2013 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de commerce 2013 - 108e éd. - Août 2012 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de commerce 2012 - 107e éd. - Août 2011 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de commerce 2011 - 106e éd. - Août 2010 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)

Code de commerce 2010 - 105e éd. - Septembre 2009 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels)