Code de l'action sociale et des familles 2009, commenté
Sommaire

Parties législative et réglementaire

Appendice : Adoption-Pupilles de l'État ; Aide sociale ; Enfance ; Insertion ; Logement ; Organismes-Institutions ; Personnes âgées ; Personnes handicapées ; Professions-Personnels ; Tutelle-curatelle.

Code de l'action sociale et des familles 2009, commenté

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Description

Dans la continuité des références récentes (réforme des dispositifs d'insertion, des tutelles, protection de l'enfance...), cette édition du CASF a été modifiée et enrichie, notamment par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) qui, au 1er juin 2009, remplacera le revenu minimum d'insertion (RMI), l'allocation de parent isolé (API) et les dispositifs d'intéressement de retour à l'emploi.

Sont parus également les décrets d'application de la loi du 5 mars 2007, portant réforme de la protection juridique des majeurs, qui mettent notamment en place au 1er janvier 2009 un dispositif d'accompagnement social et budgétaire des majeurs dits "vulnérables".

L'édition 2009 rend enfin compte d'une abondante jurisprudence, de nombreuses références bibliographiques et un vaste commentaire explicatif article par article.

Cette 5e édition du CASF constitue, par sa richesse et sa maniabilité, l'outil indispensable de tous les acteurs du champ social.

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