Code de l'action sociale et des familles 2014, commenté
Sommaire

Parties législative et réglementaire

 Appendice : Adoption-Pupilles de l'État ; Aide sociale ; Enfance ; Insertion ; Logement ; Organismes-Institutions ; Personnes âgées ; Personnes handicapées ; Professions-Personnels ; Tutelle-curatelle.

Code de l'action sociale et des familles 2014, commenté

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Description

L’édition 2014 du Code de l’action sociale et des familles est notamment marquée par des textes divers relatifs à la préparation de la transition vers un système énergétique sobre et diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes, dispositions de coordination liées à l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe, à la médaille de la famille, aux obligations des organismes gestionnaires de la couverture maladie universelle complémentaire et diverses dispositions en matière de protection sociale…



Cette dixième édition est également à jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. L’ouvrage présente toujours de vastes commentaires refondus au vu des dernières réformes de la matière. Des analyses détaillées et actualisées de la jurisprudence, et d’abondantes références bibliographiques complètent l’appareil documentaire de l’ouvrage.



Pour comprendre des institutions devenues de plus en plus complexes, le Code de l’action sociale et des familles Dalloz demeure l’instrument de travail indispensable de tous ceux qui sont appelés à intervenir dans le secteur social et médico-social.

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