Code de l'action sociale et des familles 2016, annoté et commenté
Sommaire

Parties législative et réglementaire qui comprennent cinq livres relatifs :

- aux dispositions générales,

- aux différentes formes d’aide et d’action sociales,

- aux établissements et services sociaux et médico-sociaux,

- aux professions et activités sociales,

- aux dispositions particulières applicables aux départements et collectivités d’Outre-mer.



Appendice :

- Adoption-Pupilles de l'État ;

- Aide sociale ;

- Enfance ;

- Insertion ;

- Logement ;

- Organismes-Institutions ;

- Personnes âgées ;

- Personnes handicapées ;

- Professions-Personnels ;

- Tutelle-curatelle.

Code de l'action sociale et des familles 2016, annoté et commenté

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Description

Les + de l'édition 2016 :

Le code est à jour des textes suivants :

- loi relative à la protection de l’enfant ;

- loi de modernisation de notre système de santé ;

- loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;

- loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

Le CASF comprend l'intégralité du code officiel, qui régit les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées, ainsi que les établissements sociaux (v. sommaire).

Figure également dans le code un appendice de textes complémentaires classés par rubriques-matière (v. sommaire).



Par ailleurs, le CASF comporte :

- de vastes commentaires, refondus au vu des dernières réformes de la matière, qui constituent le mode d’emploi du code ;

- des analyses détaillées et actualisées de la jurisprudence ;

- d’abondantes références bibliographiques.



Enfin, le CASF est enrichi etmis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.

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