Fiche de l'ouvrage

Code de l'action sociale et des familles 2022, annoté et commenté

Auteur :   

N° d'édition :  18

Marque :  DALLOZ

Collection :  Codes Dalloz Professionnels

Parution :  Mai 2022

ISBN :  978 2 247 21958 2

Prix ouvrage papier :  84€ TTC

Sommaire

Parties législative et réglementaire composées de cinq livres relatifs :

- aux dispositions générales,

- aux différentes formes d’aide et d’action sociales,

- aux établissements et services sociaux et médico-sociaux,

- aux professions et activités sociales,

- aux dispositions particulières applicables aux départements et collectivités d’Outre-mer.

Appendice de rubriques classées par ordre alphabétique reprenant les grands thèmes de la partie codifiée :

- Adoption-Pupilles de l'État ;

- Aide sociale ;

- Enfance ;

- Insertion ;

- Logement ;

- Organismes-Institutions ;

- Personnes âgées ;

- Personnes handicapées ;

- Professions-Personnels ;

- Tutelle-curatelle.

Présentation

Les + de l'édition 2022 :

- A jour des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2022,
- Richesse des annotations jurisprudentielles et bibliographiques,
- Commentaires à jour des dernières évolutions législatives en la matière,
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu

Le Code de l’action sociale et des familles comprend l'intégralité du code officiel, qui régit les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées, ainsi que les établissements sociaux. Figure également dans le code un appendice de textes complémentaires classés par rubriques-matière.

Par ailleurs, le Code de l’action sociale et des familles comporte :
- de vastes commentaires, refondus au vu des dernières réformes de la matière, qui constituent le mode d’emploi du code ;
- des analyses détaillées et actualisées de la jurisprudence;
- d’abondantes références bibliographiques.

Éditions disponibles

Code de l'action sociale et des familles 2022, annoté et commenté - 18e éd. - Mai 2022 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'action sociale et des familles 2021, annoté & commenté - e éd. - Mai 2021 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'action sociale et des familles 2020, annoté & commenté - 16e éd. - Juin 2020 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'action sociale et des familles 2019, annoté et commenté - 15e éd. - Mai 2019 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'action sociale et des familles 2018, annoté et commenté - 14e éd. - Mai 2018 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'action sociale et des familles 2017, annoté et commenté - 13e éd. - Mai 2017 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'action sociale et des familles 2016, annoté et commenté - 12e éd. - Mai 2016 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'action sociale et des familles 2015, commenté - 11e éd. - Juin 2015 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'action sociale et des familles 2014, commenté - 10e éd. - Mai 2014 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'action sociale et des familles 2013, commenté - 9e éd. - Mai 2013 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'action sociale et des familles 2012, commenté - 8e éd. - Mai 2012 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'action sociale et des familles 2011, commenté - 7e éd. - Juin 2011 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'action sociale et des familles 2010, commenté - 6e éd. - Mai 2010 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'action sociale et des familles 2009, commenté - 5e éd. - Mai 2009 (Codes Dalloz Professionnels)