Code de l'éducation 2023, annoté et commenté
Sommaire

Livre I : Principes généraux de l'éducation (droit à l'éducation, objectifs et missions de l'enseignement, obligation scolaire, gratuité, accueil des élèves, laïcité, liberté de l'enseignement)

 Livre II : Administration de l'éducation (répartition des compétences entre l'État et des collectivités territoriales, organisation des services, organismes, inspection et évaluation)

 Livre III : Organisation des enseignements scolaires 

 Livre IV : Établissements d'enseignement scolaire 

 Livre V : Vie scolaire 

 Livre VI: Organisation des enseignements supérieurs et de la recherche

 Livre VII: Établissements d'enseignement supérieurs

 Livre VIII: Vie universitaire

 Livre IX : Personnels de l'éducation

Appendice :  Code de la recherche ; Statuts particuliers (personnels enseignant, d'éducation et de surveillance)...

Code de l'éducation 2023, annoté et commenté

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Description

Les + de l'édition 2023 : 

• clair et précis pour un public juriste comme non-juriste grâce aux commentaires et annotations de jurisprudence détaillés ; 

• statuts des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance inclus en appendice ; 

• code de la recherche, annoté et commenté, inclus en appendice ; 

• inclus: le Code de l'éducation en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. 

Le Code de l'éducation comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation, l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...), les enseignements scolaires (1er et 2nd degrés) et supérieurs (organisation, établissements, vie) et les personnels. 

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