Code de l'énergie 2015, commenté

Le code de l’énergie Dalloz est constitué de la partie Législative codifiée par l’ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 et d’un appendice regroupant les principaux textes réglementaires, classés selon les grands thèmes de la partie Législative dans l’attente de leur codification. Depuis les années 2000, le secteur énergétique connaît de profondes mutations liées aux exigences européennes, à la libéralisation des marchés de l'électricité et du gaz et à son inscription dans une logique de développement durable. Le code de l’énergie tend à améliorer l’accessibilité et la lisibilité du droit de l’énergie, devenu complexe et évolutif en raison d’une prolifération des textes, afin d’offrir une meilleure sécurité juridique aux professionnels de la matière et de l’activité. 

La 2e édition 2015 est à jour notamment :

- de la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;

- de l’ordonnance du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique ;

- de la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises ;

- de la loi du 29 décembre 2014 definances rectificative pour 2014 ;

- ainsi que des derniers textes réglementaires concernant la contractualisation entre producteurs de biométhane et fournisseurs de gaz naturel, les réseaux publics de distribution d’électricité, les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables, les effacements de consommation d'électricité, la compensation des charges de service public de l'électricité, les tarifs réglementés de vente de l'électricité, les tarifs d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité, l’audit énergétique, les certificats d'économies d'énergie (troisième période), etc.