Code de l'énergie 2017, annoté et commenté

Les + de l'édition 2017 :

- des commentaires explicatifs et pratiques ;

- un accès facilité au droit de l’énergie, complexe et évolutif ;

- un atout pour une meilleure sécurité juridique des professionnels de la matière et de l’activité ;

- le seul code enrichi, annoté, commenté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet.



La collection des codes commentés et annotés Dalloz propose la quatrième édition du Code de l’énergie retraçant dans un ouvrage unique l’ensemble du droit de l’énergie. Il est constitué de la partie Législative codifiée par l’ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 mais également de la partie Réglementaire codifiée par le décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015.



L’édition 2017 du Code de l’énergie Dalloz est profondément marquée par la publication des décrets d’application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte portant sur le régime juridique des données énergétiques, la programmation pluriannuelle de l'énergie, l'obligation d'achat et le complément de rémunération, l’autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité, les conditions de raccordement aux réseaux publics de distribution d’électricité, le chèque énergie…



Ce millésime est également à jour :

- du décret et de l'arrêté du 16 février 2017 relatifs aux aides à l'achat ou à la location des véhicules peu polluants ;

- de la loi du 24 février 2017 ratifiant les ordonnances des 27 juillet et 3 août 2016 relatives respectivement à l’autoconsommation d’électricité et à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables ;

- du décret du 9 mars 2017 modifiant les dispositions relatives au statut d'électro-intensif et à la réduction de tarif d'utilisation du réseau public de transport accordée aux sites fortement consommateurs d'électricité ;

- du décret du 21 mars 2017 relatif aux modalités d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique ;

- du décret du 29 mars 2017 relatif à la valorisation des effacements de consommation d'électricité conduisant à des économies d'énergie significatives ;

- du décret du 5 avril 2017 relatif au traitement et à la mise à disposition du public des données détaillées de comptage des gestionnaires des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel.