Les + de l'édition 2019 :
Code enrichi, annoté, commenté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet.
Comprenant toutes les PPE (métropole et zones non interconnectées).

La collection des codes commentés et annotés Dalloz propose la sixième édition du Code de l’énergie retraçant dans un ouvrage unique l’ensemble du droit de l’énergie. Il est constitué de la partie Législative codifiée par l’ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 et de la partie Réglementaire codifiée par le décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015.
La 6^e édition du Code de l’énergie Dalloz est à jour, notamment, du décret du 29 mai 2018 relatif aux réseaux intérieurs des bâtiments, de celui du 28 juin sur les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables et aux raccordements multi-producteurs, de la loi du 3 août visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes, du décret du 23 août relatif à la mise en œuvre des codes de réseaux, du décret du 15 novembre réformant le mécanisme d'obligation de capacité dans le secteur de l'électricité, de l’ordonnance du 19 décembre modifiant les missions et obligations incombant aux gestionnaires, aux fournisseurs et aux opérateurs en matière de fonctionnement du système gazier, du décret du 24 décembre modifiant les modalités du chèque énergie et de celui du 28 décembre relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants.

Notre édition comprend également la totalité des programmations pluriannuelles de l’énergie en cours en métropole continentale et dans les zones non interconnectées.

Code de l'énergie 2021, annoté et commenté - 8e éd. - Juin 2021 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'énergie 2020-2021, annoté et commenté - 7e éd. - Août 2020 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'énergie 2019, annoté et commenté - 6e éd. - Mai 2019 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'énergie 2018, annoté et commenté - 5e éd. - Mai 2018 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'énergie 2017, annoté et commenté - 4e éd. - Mai 2017 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'énergie 2016, annoté et commenté - 3e éd. - Juin 2016 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'énergie 2015, commenté - 2e éd. - Juin 2015 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'énergie 2014, commenté - 1e éd. - Juin 2014 (Codes Dalloz Professionnels)