Les + de l'édition 2020 :

• à jour des lois Energie et climat et Orientation des mobilités,

• Comprenant toutes les PPE (métropole et zones non interconnectées).

• Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

La collection des codes commentés et annotés Dalloz propose la septième édition du Code de l’énergie retraçant dans un ouvrage unique l’ensemble du droit de l’énergie. Il est constitué de la partie Législative codifiée par l’ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 et de la partie Réglementaire codifiée par le décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015, et d'un Appendice de textes complémentaires indispensables.

La 7e édition du Code de l’énergie Dalloz est à jour des derniers textes relatifs notamment aux  renforcements des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel nécessaires pour permettre l'injection du biogaz (28 juin 2019), aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants (16 juillet et 30 décembre), aux certificats d'économies d'énergie (12 juillet, 20 septembre et 9 décembre), à l’interruptibilité de la consommation de gaz naturel (17 décembre)…

Notre édition comprend également la totalité des programmations pluriannuelles de l’énergie en cours en métropole continentale et dans les zones non interconnectées.

Code de l'énergie 2021, annoté et commenté - 8e éd. - Juin 2021 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'énergie 2020-2021, annoté et commenté - 7e éd. - Août 2020 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'énergie 2019, annoté et commenté - 6e éd. - Mai 2019 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'énergie 2018, annoté et commenté - 5e éd. - Mai 2018 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'énergie 2017, annoté et commenté - 4e éd. - Mai 2017 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'énergie 2016, annoté et commenté - 3e éd. - Juin 2016 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'énergie 2015, commenté - 2e éd. - Juin 2015 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'énergie 2014, commenté - 1e éd. - Juin 2014 (Codes Dalloz Professionnels)