Le Code qui encadre l'ensemble des énergies fossiles et renouvelables

Les + de l'édition 2021 :

• à jour du nouveau Livre VIII relatif à l'hydrogène,

• Comprenant toutes les PPE (métropole et zones non interconnectées).

• Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

La collection des codes commentés et annotés Dalloz propose la huitième édition du Code de l’énergie retraçant dans un ouvrage unique l’ensemble du droit de l’énergie. Il est constitué de la partie Législative codifiée par l’ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011, de la partie Réglementaire codifiée par le décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015, et d'un Appendice de textes complémentaires indispensables.

Cette 8^e édition est à jour de l’ordonnance du 17 février 2021 relative à l’hydrogène et des 3 ordonnances de transposition du 3 mars 2021 relatives à la durabilité des bioénergies, à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et aux règles communes pour le marché intérieur de l'électricité.

Notre édition comprend également la totalité des programmations pluriannuelles de l’énergie en cours en métropole continentale et dans les zones non interconnectées.

Code de l'énergie 2021, annoté et commenté - 8e éd. - Juin 2021 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'énergie 2020-2021, annoté et commenté - 7e éd. - Août 2020 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'énergie 2019, annoté et commenté - 6e éd. - Mai 2019 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'énergie 2018, annoté et commenté - 5e éd. - Mai 2018 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'énergie 2017, annoté et commenté - 4e éd. - Mai 2017 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'énergie 2016, annoté et commenté - 3e éd. - Juin 2016 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'énergie 2015, commenté - 2e éd. - Juin 2015 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'énergie 2014, commenté - 1e éd. - Juin 2014 (Codes Dalloz Professionnels)