Ce code rassemble l'ensemble des textes intéressant l'entrée, le séjour, l'éloignement du territoire des étrangers, le droit d'asile mais également les règles relatives à la nationalité, les accords bilatéraux, les dispositions pertinentes de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et la question complexe de la protection sociale des étrangers.
Cette nouvelle édition est à jour des premières applications jurisprudentielles de la loi de réforme du 16 juin 2011et un vaste commentaire clair et synthétique facilitent l'accès à cette matière complexe.
Le code est à jour notamment :
- des deux décrets du 25 janvier 2012 relatif au contentieux de l'asileet à la rétention administrative de longue durée;
- du décret du 27 janvier 2012 sur la surveillance électronique mobile de certains étrangers assignés à la résidence dans l'attente de leur éloignement;
- des deux décrets du 30 janvier 2012 sur les obligations des postulants à la nationalité française;
- du décrets du 6 avril 2012 sur l'utilisation des moyens de communication audiovisuelle pour la tenue des audiences devant la Cour nationale du droit d'asile;
- du décret du 16 juin 2012 sur la contribution spéciale et la contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminementd'un étrange dans son pays d'origine