Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2017, annoté et commenté

Les + de l'édition 2017 :

- Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.

- une actualisation jurisprudentielle rigoureuse, effectuée par un spécialiste de la matière ;

- des réponses adaptées aux questions qui préoccupent les praticiens du droit des étrangers ;

- commentaires pédagogiques et complets d'un spécialiste de la matière ;



L’ensemble de la réglementation relative à l'entrée, le séjour des étrangers et le droit d'asile réuni en un seul ouvrage :

le code officiel, enrichi de bibliographies, d’annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs, et des textes complémentaires rassemblés au sein d’un appendice (accords bilatéraux, règles relatives à la nationalité, dispositions pertinentes de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, protection sociale des étrangers).



L’édition 2017 est notamment à jour des textes suivants :

- décret du 14 avril 2016 relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution à la Cour nationale du droit d'asile.

- loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées ; 

- loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France ;