Fiche de l'ouvrage

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2017, annoté et commenté

Auteurs :  Xavier Vandendriessche / Zéhina Aït-El-Kadi  

N° d'édition :  7

Nouvelle édition disponible

Marque :  DALLOZ

Collection :  Codes Dalloz Professionnels

Parution :  Novembre 2016

ISBN :  978 2 247 16740 1

Prix ouvrage papier :  72€ TTC

Sommaire

Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
En appendice du code :
- les accords bilatéraux,
- la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme (extraits annotés et commentés),
- la nationalité (annoté et commenté) et la protection sociale.

Présentation

Les + de l'édition 2017 :
- une actualisation jurisprudentielle rigoureuse, effectuée par un spécialiste de la matière ;
- des réponses adaptées aux questions qui préoccupent les praticiens du droit des étrangers ;
- commentaires pédagogiques et complets d'un spécialiste de la matière ;
- le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.

L’ensemble de la réglementation relative à l'entrée, le séjour des étrangers et le droit d'asile réuni en un seul ouvrage : le code officiel, enrichi de bibliographies, d’annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs, et des textes complémentaires rassemblés au sein d’un appendice (accords bilatéraux, règles relatives à la nationalité, dispositions pertinentes de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, protection sociale des étrangers).

L’édition 2017 est notamment à jour des textes suivants :
- loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France ;
- loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées ;
- décret du 14 avril 2016 relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution à la Cour nationale du droit d'asile.