Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2022, annoté et commenté

Nouvelle codification en vigueur depuis le 1^er mai 2021 

Les + de cette édition 2022 :

• Nouvelle codification issue de l'ordonnance et du décret du 16 décembre 2020, en vigueur depuis le 1^er mai 2021
• Tables de concordances entre anciennes et nouvelles dispositions
• Edition enrichie : nouveaux commentaires explicatifs et notes de jurisprudence refondues
• Inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et commenté uniquement en ligne et mis à jour en continu

L’édition 2022 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Dalloz présente le nouveau code en vigueur depuis le 1^er mai 2021 et issu de l’ordonnance et du décret du 16 décembre 2020 portant, respectivement, partie législative et partie réglementaire du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’ouvrage est augmenté de nouveaux commentaires explicatifs et de notes de jurisprudence refondues. Des tables de concordances permettent la navigation entre anciennes et nouvelles dispositions.

Il est à jour également :

• de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
• du décret du 24 mars 2021 relatif à la mise en place d’un téléservice pour le dépôt des demandes de titres de séjour ;
• du décret du 11 mars 2021 relatif à l’utilisation des téléprocédures devant la Cour nationale du droit d’asile.