Fiche de l'ouvrage

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2022, annoté et commenté

Auteur :   

N° d'édition :  12

Nouvelle édition disponible

Marque :  DALLOZ

Collection :  Codes Dalloz Professionnels

Parution :  Octobre 2021

ISBN :  978 2 247 21586 7

Prix ouvrage papier :  75€ TTC

Sommaire

La nouvelle codification du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 


En appendice du code les entrées suivantes :

-       Accords bilatéraux, 

-       Brexit,

-       Covid-19 : Etat d’urgence sanitaire,

-       Droits de l'homme (extraits de la Conv. EDH annotés et commentés),

-       Nationalité (textes annotés et commentés), 

-       Protection sociale,

-       Réfugiés et apatrides.

Présentation

 

L’édition 2022 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Dalloz présente le nouveau code en vigueur depuis le 1er mai 2021 et issu de l’ordonnance et du décret du 16 décembre 2020 portant, respectivement, partie législative et partie réglementaire du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’ouvrage est augmenté de nouveaux commentaires explicatifs et de notes de jurisprudence refondues. Des tables de concordances permettent la navigation entre anciennes et nouvelles dispositions. Il est à jour également : de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ; du décret du 24 mars 2021 relatif à la mise en place d’un téléservice pour le dépôt des demandes de titres de séjour ; du décret du 11 mars 2021 relatif à l’utilisation des téléprocédures devant la Cour nationale du droit d’asile

L’édition 2022 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Dalloz présente le nouveau code en vigueur depuis le 1er mai 2021 et issu de l’ordonnance et du décret du 16 décembre 2020 portant, respectivement, partie législative et partie réglementaire du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

L’ouvrage est augmenté de nouveaux commentaires explicatifs et de notes de jurisprudence refondues.

Des tables de concordances permettent la navigation entre anciennes et nouvelles dispositions.

Il est à jour également :

- de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;

- du décret du 24 mars 2021 relatif à la mise en place d’un téléservice pour le dépôt des demandes de titres de séjour ;

- du décret du 11 mars 2021 relatif à l’utilisation des téléprocédures devant la Cour nationale du droit d’asile.

Éditions disponibles

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2023, annoté et commenté - 13e éd. - Octobre 2022 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2022, annoté et commenté - 12e éd. - Octobre 2021 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2021, annoté et commenté - 11e éd. - Octobre 2020 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2020, annoté et commenté - 10e éd. - Octobre 2019 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2019, annoté et commenté - 9e éd. - Novembre 2018 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2018, annoté et commenté - 8e éd. - Novembre 2017 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2017, annoté et commenté - 7e éd. - Novembre 2016 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2016, commenté - 6e éd. - Octobre 2015 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2015, commenté - 5e éd. - Novembre 2014 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2014, commenté - 4e éd. - Octobre 2013 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2013, commenté - 3e éd. - Octobre 2012 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2012, commenté - 2e éd. - Novembre 2011 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2011, commenté - 1e éd. - Octobre 2010 (Codes Dalloz Professionnels)