Fiche de l'ouvrage

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2023, annoté et commenté

Auteur :   

N° d'édition :  13

Marque :  DALLOZ

Collection :  Codes Dalloz Professionnels

Parution :  Octobre 2022

ISBN :  978 2 247 22424 1

Prix ouvrage papier :  75€ TTC

Sommaire

La nouvelle codification du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 


En appendice du code les entrées suivantes :

-       Accords bilatéraux, 

-       Brexit,

-       Covid-19 : Etat d’urgence sanitaire,

-       Droits de l'homme (extraits de la Conv. EDH annotés et commentés),

-       Nationalité (textes annotés et commentés), 

-       Protection sociale,

-       Réfugiés et apatrides.

Présentation

Les plus de l'édition 2023 :       
- une refonte et une actualisation rigoureuse des annotations jurisprudentielles effectuée par un spécialiste de la matière ;
- des réponses adaptées aux questions qui préoccupent les praticiens du droit des étrangers ;
- commentaires pédagogiques et complets d'un spécialiste de la matière ; 
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2023 intègre le nouveau code en vigueur depuis le 1er mai 2021 et issu de l’ordonnance et du décret du 16 décembre 2020 portant, respectivement, partie législative et partie réglementaire du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Il intègre en outre :

- des textes complémentaires rassemblés au sein d’un appendice (accords bilatéraux, règles relatives à la nationalité, dispositions pertinentes de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme) ;
- l’ensemble de cette réglementation est enrichie de bibliographies, d’annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs ;
- des tables de concordances permettent la navigation entre anciennes et nouvelles dispositions du code officiel.

Il est à jour également :
- du décret du 28 avril 2022 relatif à la formation linguistique des bénéficiaires d'une protection temporaire ;
- du décret du 26 avril 2022 autorisant la création d'un moyen d'identification électronique dénommé « Service de garantie de l'identité numérique » (SGIN) » ;
- du décret du 1er avril 2022 relatif au droit au travail des bénéficiaires d'une protection temporaire ;
- du décret du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire ;
- de la loi du 22 février 2022 relatif à l’adaptation de certaines dispositions relatives aux modalités de traitement des demandes d'asile à Mayotte et rectifiant les dispositions applicables en Guadeloupe, en Guyane et à la Martinique ;
- de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants…

Éditions disponibles

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2023, annoté et commenté - 13e éd. - Octobre 2022 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2022, annoté et commenté - 12e éd. - Octobre 2021 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2021, annoté et commenté - 11e éd. - Octobre 2020 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2020, annoté et commenté - 10e éd. - Octobre 2019 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2019, annoté et commenté - 9e éd. - Novembre 2018 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2018, annoté et commenté - 8e éd. - Novembre 2017 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2017, annoté et commenté - 7e éd. - Novembre 2016 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2016, commenté - 6e éd. - Octobre 2015 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2015, commenté - 5e éd. - Novembre 2014 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2014, commenté - 4e éd. - Octobre 2013 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2013, commenté - 3e éd. - Octobre 2012 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2012, commenté - 2e éd. - Novembre 2011 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2011, commenté - 1e éd. - Octobre 2010 (Codes Dalloz Professionnels)