Fiche de l'ouvrage

Code de l'environnement 2007, commenté

Auteur :   

N° d'édition :  10

Nouvelle édition disponible

Marque :  DALLOZ

Collection :  Codes Dalloz Professionnels

Parution :  Mai 2007

ISBN :  978 2 247 09242 0

Prix ouvrage papier :  65.9€ TTC

Sommaire

Partie Législative codifiée :
- Livre I : Dispositions communes
- Livre II : Milieux physiques
- Livre III : Espaces naturels
- Livre IV : Faune et flore
- Livre V : Prévention des pollutions, risques et nuisances
- Livre VI : TOM et Mayotte Partie Réglementaire codifiée :
- Livre I : Dispsotions communes
- Livre III : Espace naturels
- Livre IV : Faune et flore
- Livre VII : Antarctique
Partie Réglementaire codifiée :
- Livre I : Dispositions communes
- Livre III : Espaces naturels
- Livre IV : Faune et flore
- Livre VII : Antarctique
Appendice dont "Installations classées" et "Air et eau".

Présentation

La nouvelle édition du Code de l'environnement Dalloz contient, outre la codification officielle des parties Législative et Réglementaire, un très grand nombre de textes non codifiés et complémentaires intéressant la matière et regroupés dans l'Appendice. 
Le Code fait une large place à la législation communautaire, très abondante dans le domaine de l'environnement et notoirement indispensable à la compréhension de certaines réglementations complexes, comme la protection de la faune et de la flore. Le Code est à jour de la loi très attendue sur l'eau et les milieux aquatiques.
Les annotations de bibliographie et de jurisprudence et les commentaires ont été entièrement refondus par leurs auteurs.

Éditions disponibles

Code de l'environnement 2022, annoté & commenté - 25e éd. - Mars 2022 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'environnement 2021, annoté & commenté - 24e éd. - Mars 2021 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'environnement 2020, annoté & commenté - 23e éd. - Juin 2020 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'environnement 2019, annoté & commenté - 22e éd. - Avril 2019 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'environnement 2018, annoté & commenté - 21e éd. - Mars 2018 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'environnement 2017, annoté et commenté - 20e éd. - Mars 2017 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'environnement 2016, annoté et commenté - 19e éd. - Mars 2016 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'environnement 2015, commenté - 18e éd. - Mai 2015 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'environnement 2014 + cd-rom, commenté - 17e éd. - Mars 2014 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'environnement 2013, commenté et cédérom - 16e éd. - Mars 2013 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'environnement 2012, commenté - 15e éd. - Mars 2012 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'environnement 2011, commenté - 14e éd. - Mars 2011 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'environnement 2010, commenté - 13e éd. - Mai 2010 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'environnement 2009, commenté - 12e éd. - Mai 2009 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'environnement 2008, commenté - 11e éd. - Mai 2008 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'environnement 2007, commenté - 10e éd. - Mai 2007 (Codes Dalloz Professionnels)