Code de l'environnement 2008, commenté
Sommaire

Parties Législative et Réglementaire codifiées :

- Livre I : Dispositions communes (Information, Associations, Administration, Taxes')

- Livre II : Milieux physiques (Eau et Air)

- Livre III : Espaces naturels (Littoral, Parcs, Réserves, Sites, Paysages')

- Livre IV : Faune et flore (Protection des espèces, Chasse et Pêche)

- Livre V : Prévention des pollutions, risques et nuisances (Installations classées, Produits biocides, OGM, Déchets, Risques, Bruit, Publicité')

- Livre VI : TOM et Mayotte

- Livre VII : Antarctique



Appendice comprenant des extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, aviation civile, etc'), de nombreux arrêtés et circulaires d'application, des directives et règlements communautaires et la refonte des installations nucléaires de base par les lois de 2006 et le décret du 2 nov. 2007.

Code de l'environnement 2008, commenté

Collection : 
ISBN : 
Marque : 
Auteurs :
Description

- Avec la publication, en mars et octobre 2007, des volumineux livres II et V réglementaires, le législateur parachève enfin la codification du droit de l'environnement, sept ans après la publication de la partie législative.

- La 11e édition du Code de l'environnement Dalloz présente donc un ouvrage réunissant toute la codification, législative et réglementaire, soit plus de 3000 articles.

- Un Appendice complète le travail de codification en présentant de nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, aviation civile, etc'), les arrêtés et circulaires d'application, ainsi que les textes communautaires fondamentaux indispensables à l'intelligibilité d'un droit complexe, que le législateur souhaite néanmoins accessible à tous.

- Les deux spécialistes de l'environnement que sont Ch. Cans et Ph. Billet ont actualisé leurs commentaires et enrichi les annotations de jurisprudence et les bibliographies.

Une question ou besoin d'aide ? Contactez-nous !
Du lundi au vendredi, 9h-18h
*Prix d’un appel local