Code de l'environnement 2012, commenté
Sommaire

Parties Législative et Réglementaire codifiées :

- Livre I : Dispositions communes (Information, Institutions, Associations, Taxes, Réparation des dommages...)

- Livre II : Milieux physiques (Eau et Air)

- Livre III : Espaces naturels (Littoral, Parcs, Réserves, Sites, Paysages...)

- Livre IV : Patrimoine naturel (Protection des espèces, Chasse et Pêche)

- Livre V : Prévention des pollutions, risques et nuisances (Installations classées, Produits biocides, OGM, Déchets, Risques, Bruit, Publicité...)

- Livre VI : TOM et Mayotte

- Livre VII : Antarctique

- Appendice

Code de l'environnement 2012, commenté

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Description

La 15e édition du Code de l'environnement Dalloz présente un ouvrage réunissant toute la codification, législative et réglementaire, et un Appendice complétant le travail de codification en présentant de nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc...), les arrêtés et circulaires d'application, ainsi que les directives et règlements communautaires fondamentaux.

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