Fiche de l'ouvrage

Code de l'environnement 2013, commenté et cédérom

Auteur :   

N° d'édition :  16

Nouvelle édition disponible

Marque :  DALLOZ

Collection :  Codes Dalloz Professionnels

Parution :  Mars 2013

ISBN :  978 2 247 12699 6

Prix ouvrage papier :  102€ TTC

Sommaire

Parties Législative et Réglementaire codifiées :
- Livre I : Disopsitions communes (Information, Institutions, Assossiations, Dispositions financières, Répartition des dommages, Contrôles et sanctions)
- Livre II : Milieux physiques (Eau et Air) - Livre III : Espaces naturels (Littoral, Parcs et réserves, Sites, Paysages, Trames verte et bleu...)
- Livre IV : Prévention des pollutions, Risques et nuisances (Installations classées, Produit chimiques et biocides, OGM, Déchets, Risques naturels, Nuisances sonores et lumineuses, Publicité, Installations nucléaires)
- Livre V : TOM et Mayotte - Livre VI : Antarctique
- Appendice

Présentation

La 16e édition du Code de l'environnement Dalloz présente toute la codification, législative et réglementaire, et l'ensemble des dispositifs Grenelle 1 et 2.
L'ouvrage est augmenté du nouveau titre sur la sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base, de l'ordonnance du 11 janvier 2012 (en vigueur le 1er juillet 2013) portant simplification et réforme des dispositions de police administrative et de police judiciare du code de l'environnement, et de la réforme des règles applicables à la publicité extérieure.
Un Appendice complète le travail de codification en présentant de nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc...), les arrétés et circulaires d'application, ainsi que les directives et règlements communautaires fondamentaux.

Le cédérom
permet de consulter le texte intégral de près de 3 500 arrêts mentionnés et de faire des recherches documentaires sur la totalité du code, annotations de jurisprudence et commentaires compris.

Configuration minimale
monoposte Windows XP, Vista (32 bits), Windows 7 (32 bits), 15 Mo disponibles sur le disque dur, lecteur CD-ROM ou DVD-ROM, souris, écran de résolution 800x600, milliers de couleurs.

Éditions disponibles

Code de l'environnement 2022, annoté & commenté - 25e éd. - Mars 2022 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'environnement 2021, annoté & commenté - 24e éd. - Mars 2021 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'environnement 2020, annoté & commenté - 23e éd. - Juin 2020 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'environnement 2019, annoté & commenté - 22e éd. - Avril 2019 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'environnement 2018, annoté & commenté - 21e éd. - Mars 2018 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'environnement 2017, annoté et commenté - 20e éd. - Mars 2017 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'environnement 2016, annoté et commenté - 19e éd. - Mars 2016 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'environnement 2015, commenté - 18e éd. - Mai 2015 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'environnement 2014 + cd-rom, commenté - 17e éd. - Mars 2014 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'environnement 2013, commenté et cédérom - 16e éd. - Mars 2013 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'environnement 2012, commenté - 15e éd. - Mars 2012 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'environnement 2011, commenté - 14e éd. - Mars 2011 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'environnement 2010, commenté - 13e éd. - Mai 2010 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'environnement 2009, commenté - 12e éd. - Mai 2009 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'environnement 2008, commenté - 11e éd. - Mai 2008 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'environnement 2007, commenté - 10e éd. - Mai 2007 (Codes Dalloz Professionnels)