![Code de l'environnement 2013, commenté et cédérom](data:image/svg+xml,<svg xmlns="http://www.w3.org/2000/svg"/>)
Code de l'environnement 2013, commenté et cédérom
La 16e édition du Code de l'environnement Dalloz présentetoute la codification, législative et réglementaire, et l'ensemble des dispositifs Grenelle 1 et 2.
L'ouvrage est augmenté du nouveau titre sur la sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base, de l'ordonnance du 11 janvier 2012 (en vigueur le 1er juillet 2013) portant simplification et réforme des dispositions de police administrative et de police judiciare du code de l'environnement, et de la réforme des règles applicables à la publicité extérieure.
Un Appendice complète le travail de codification en présentant de nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc...), les arrétés et circulaires d'application, ainsi que les directives et règlements communautaires fondamentaux.
permet de consulter letexte intégral de près de 3 500 arrêts mentionnés et de faire des recherches documentaires sur la totalité du code, annotations de jurisprudence et commentaires compris.
Configuration minimale
monoposte Windows XP, Vista (32 bits), Windows 7 (32 bits), 15 Mo disponibles sur le disque dur, lecteur CD-ROM ou DVD-ROM, souris, écran de résolution 800x600, milliers de couleurs.