Code de l'environnement 2014, commenté avec cédérom

Cette 17e édition du Code de l’environnement Dalloz est principalement marquée par la réforme des polices de l’environnement, réalisée grâce à l’uniformisation des outils de police administrative et à l’harmonisation des sanctions pénales, et par la mise en œuvre du principe constitutionnel de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement. Elle est également à jour des lois de finances et des derniers textes relatifs à l’éclairage nocturne des bâtiments, aux déchets, à la pollution contre les nitrates, aux émissions industrielles, aux animaux classés nuisibles, au permis de chasser et à l’indemnisation des dégâts causés par le gibier, à la taxe locale sur la publicité extérieure, au Conseil national de la transition écologique, aux substances dangereuses, aux produits et équipements à risques…



Le cédérom

Attaché à la fin de l'ouvrage, permet de consulter le texte intégral de plus de 4 800 arrêts et de faire des recherches documentaires sur la totalité du code, annotations de jurisprudence et commentaires compris.



Configuration minimale

monoposte Windows XP, Vista (32 bits), Windows 7 (32 bits), 15 Mo disponibles sur le disque dur, lecteur CD-ROM ou DVD-ROM, souris, écran de résolution 800x600, milliers de couleurs.