Fiche de l'ouvrage

Code de l'environnement 2014 + cd-rom, commenté

Auteur :   

N° d'édition :  17

Nouvelle édition disponible

Marque :  DALLOZ

Collection :  Codes Dalloz Professionnels

Parution :  Mars 2014

ISBN :  978 2 247 13843 2

Prix ouvrage papier :  99€ TTC

Sommaire


Parties Législative et Réglementaire codifiées :
- Livre I : Dispositions communes (Information, Institutions, Associations, Dispositions financières, Répartition des dommages, Contrôles et sanctions)
- Livre II : Milieux physiques (Eau et Air)
- Livre III : Espaces naturels (Littoral, Parcs et réserves, Sites, Paysages, Trames verte et bleue...)
- Livre IV : Protection du patrimoine naturel (Faune et flore, Chasse, Pêche)
- Livre V : Prévention des pollutions, risques et nuisances (Installations classées, Produits chimiques et biocides, OGM, Déchets, Risques naturels, Nuisances sonores et lumineuses, Publicité, Installations nucléaires)
- Livre VI : TOM et Mayotte
- Livre VII : Antarctique
- Appendice

Présentation

La 17e édition du Code de l'environnement Dalloz est principalement marquée par la réforme des polices de l'environnement, réalisée par l'uniformisation des outils de police administrative et l'harmonisation des sanctions pénales, par la mise en œuvre du principe constitutionnel de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, et par la transposition en droit national des directives relatives aux produits et équipements à risques, aux produits biocides, aux émissions industrielles, au développement durable, aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (Seveso 3).
Un Appendice complète le travail de codification en présentant de nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc...), les arrêtés et circulaires d'application, ainsi que les directives et règlements communautaires fondamentaux.

Le cédérom
permet de consulter le texte intégral de près de 3 500 arrêts mentionnés et de faire des recherches documentairessur la totalité du code, annotations de jurisprudence et commentaires compris.

Configuration minimale
monoposte Windows XP, Vista (32 bits), Windows 7 (32 bits), 15 Mo disponibles sur le disque dur, lecteur CD-ROM ou DVD-ROM, souris, écran de résolution 800x600, milliers de couleurs.

Éditions disponibles

Code de l'environnement 2022, annoté & commenté - 25e éd. - Mars 2022 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'environnement 2021, annoté & commenté - 24e éd. - Mars 2021 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'environnement 2020, annoté & commenté - 23e éd. - Juin 2020 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'environnement 2019, annoté & commenté - 22e éd. - Avril 2019 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'environnement 2018, annoté & commenté - 21e éd. - Mars 2018 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'environnement 2017, annoté et commenté - 20e éd. - Mars 2017 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'environnement 2016, annoté et commenté - 19e éd. - Mars 2016 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'environnement 2015, commenté - 18e éd. - Mai 2015 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'environnement 2014 + cd-rom, commenté - 17e éd. - Mars 2014 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'environnement 2013, commenté et cédérom - 16e éd. - Mars 2013 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'environnement 2012, commenté - 15e éd. - Mars 2012 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'environnement 2011, commenté - 14e éd. - Mars 2011 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'environnement 2010, commenté - 13e éd. - Mai 2010 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'environnement 2009, commenté - 12e éd. - Mai 2009 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'environnement 2008, commenté - 11e éd. - Mai 2008 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'environnement 2007, commenté - 10e éd. - Mai 2007 (Codes Dalloz Professionnels)