Code de l'environnement 2015, commenté
Sommaire

Parties Législative et Réglementaire codifiées :

- Livre I : Dispositions communes (Information, Institutions, Associations, Dispositions financières, Répartition des dommages, Contrôles et sanctions)

- Livre II : Milieux physiques (Eau et Air)

- Livre III : Espaces naturels (Littoral, Parcs et réserves, Sites, Paysages, Trames verte et bleue...)

- Livre IV : Protection du patrimoine naturel (Faune et flore, Chasse, Pêche)

- Livre V : Prévention des pollutions, risques et nuisances (Installations classées, Produits chimiques et biocides, OGM, Déchets, Risques naturels, Nuisances sonores et lumineuses, Publicité, Installations nucléaires)

- Livre VI : TOM et Mayotte

- Livre VII : Antarctique

- Appendice

Code de l'environnement 2015, commenté

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Description

La 18e édition du Code de l'environnement Dalloz est à jour notamment des textes relatifs à la transaction pénale, au commissionnement et à l’assermentation des agents chargés de fonctions de police judiciaire, aux déchets d’équipements électriques et électroniques, et surtout aux procédures d’approbation et de mise sur le marché des produits et substances biocides.



Un Appendice complète le travail de codification en présentant de nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, sécurité intérieure , etc...), les arrêtés et circulaires d'application, ainsi que les directives et règlements communautaires fondamentaux.

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