Fiche de l'ouvrage

Code de l'environnement 2017, annoté et commenté

Auteurs :  Chantal Cans / Jessica Makowiak  

N° d'édition :  20

Nouvelle édition disponible

Marque :  DALLOZ

Collection :  Codes Dalloz Professionnels

Parution :  Mars 2017

ISBN :  978 2 247 17142 2

Prix ouvrage papier :  99€ TTC

Sommaire

Parties Législative et Réglementaire codifiées :
- Livre I : Dispositions communes (Information, Institutions, Associations, Dispositions financières, Réparation des dommages, Contrôles et sanctions)
- Livre II : Milieux physiques (Eau et Air)
- Livre III : Espaces naturels (Littoral, Parcs et réserves, Sites, Paysages, Trames verte et bleue...)
- Livre IV : Patrimoine naturel (Faune et flore, Chasse, Pêche)
- Livre V : Prévention des pollutions, risques et nuisances (Installations classées, Produits chimiques et biocides, OGM, Déchets, Risques naturels, Nuisances sonores et lumineuses, Publicité, Installations nucléaires)
- Livre VI : Outre-mer
- Livre VII : Antarctique
- Appendice

Présentation

Les + de l'édition 2017 :

- Un code au cœur de l’actualité environnementale, à jour de la loi Biodiversité entièrement commentée par 2 auteurs spécialistes de l’environnement.
- Jurisprudence refondue tous les ans.
- Un appendice complet qui propose l’intégralité des listes d’espèces protégées sur le territoire.

La 20e édition du Code de l'environnement Dalloz est à jour notamment de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et de ses décrets d’application, des ordonnances et décrets modifiant l’évaluation environnementale et l’information et la participation du public, et de nombreux textes relatifs au plan régional de prévention et de gestion des déchets, aux produits biocides, aux animaux classés nuisibles, à la biomasse, aux installations nucléaires.

Un Appendice complète le travail de codification en présentant de nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, sécurité intérieure, relations entre le public et l’administration, etc.), les arrêtés et circulaires d'application, ainsi que les directives et règlements européens nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement.

Éditions disponibles

Code de l'environnement 2022, annoté & commenté - 25e éd. - Mars 2022 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'environnement 2021, annoté & commenté - 24e éd. - Mars 2021 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'environnement 2020, annoté & commenté - 23e éd. - Juin 2020 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'environnement 2019, annoté & commenté - 22e éd. - Avril 2019 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'environnement 2018, annoté & commenté - 21e éd. - Mars 2018 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'environnement 2017, annoté et commenté - 20e éd. - Mars 2017 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'environnement 2016, annoté et commenté - 19e éd. - Mars 2016 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'environnement 2015, commenté - 18e éd. - Mai 2015 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'environnement 2014 + cd-rom, commenté - 17e éd. - Mars 2014 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'environnement 2013, commenté et cédérom - 16e éd. - Mars 2013 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'environnement 2012, commenté - 15e éd. - Mars 2012 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'environnement 2011, commenté - 14e éd. - Mars 2011 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'environnement 2010, commenté - 13e éd. - Mai 2010 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'environnement 2009, commenté - 12e éd. - Mai 2009 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'environnement 2008, commenté - 11e éd. - Mai 2008 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'environnement 2007, commenté - 10e éd. - Mai 2007 (Codes Dalloz Professionnels)