Fiche de l'ouvrage

Code de l'environnement 2018, annoté & commenté

Auteurs :  Chantal Cans / Jessica Makowiak / Edith Dejean  

N° d'édition :  21

Nouvelle édition disponible

Marque :  DALLOZ

Collection :  Codes Dalloz Professionnels

Parution :  Mars 2018

ISBN :  978 2 247 18092 9

Prix ouvrage papier :  99€ TTC

Sommaire

Parties Législative et Réglementaire codifiées :
- Livre I : Dispositions communes (Information, Institutions, Associations, Dispositions financières, Réparation des dommages, Contrôles et sanctions, Autorisation environnementale)
- Livre II : Milieux physiques (Eau et Air)
- Livre III : Espaces naturels (Littoral, Parcs et réserves, Sites, Paysages, Trames verte et bleue...)
- Livre IV : Patrimoine naturel (Faune et flore, Chasse, Pêche)
- Livre V : Prévention des pollutions, risques et nuisances (Installations classées, Produits chimiques et biocides, OGM, Déchets, Risques naturels, Nuisances sonores et lumineuses, Publicité, Installations nucléaires)
- Livre VI : Outre-mer
- Livre VII : Antarctique
- Appendice

Présentation

Les + de l'édition 2018 :
La nouvelle autorisation environnementale unique, commentée par 2 spécialistes du droit de l’environnement ;
• La poursuite de la publication des décrets d’application de la loi Biodiversité, notamment sur les sites naturels de compensation, l’interdiction des produits cosmétiques comportant du plastique, les dispositifs de partage de position avec les cétacés, le comité national et les comités régionaux de la biodiversité, la gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales, les parcs naturels régionaux, etc. ;
• Une jurisprudence constamment mise à jour  et intégrant les premiers arrêts consacrant le principe de non-régression;
 
• Un appendice complet qui propose l’intégralité des listes d’espèces protégées sur le territoire ;
• Un code annoté et commenté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.

La 21e édition du Code de l'environnement Dalloz est à jour de l’ordonnance et des décrets Autorisation environnementale du 26 janvier 2017, des décrets du 27 février 2017 relatif aux parcs nationaux et aux réserves naturelles, du 25 avril 2017 sur l'information et la participation du public, du 5 mai 2017 relatif aux plans de prévention des risques technologiques, du 6 mai 2017 relatif à l'action de groupe, du 9 mai 2017 relatif à l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées, du 10 mai 2017 fixant les objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques, du 17 juillet 2017 relatif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés, du 17 nov. sur l'encadrement des usages des spécimens d'animaux d'espèces non domestiques ou des végétaux d'espèces non cultivées, du 27 nov. sur la gestion des déchets, et de la loi Hulot du 30 déc. sur l'arrêt de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures.

Cette édition est également marquée par la publication en 2017 de nombreux décrets d’application de la loi Biodiversité portant sur les sites naturels de compensation (28 févr.), l’interdiction des produits cosmétiques comportant du plastique (6 mars), les dispositifs de partage de position avec les cétacés (8mars), le comité national et les comités régionaux de la biodiversité (15et 21 mars), la gouvernance de l'eau et de la biodiversité dans les DOM (27 mars), la gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales (21 avr.), les parcs naturels régionaux (10 juill.), les conseils d'administration des agences de l'eau (20 oct.).

Un Appendice complète le travail dela codification en présentant de nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, sécurité intérieure, relations entre le public et l’administration, etc.), les arrêtés et circulaires d'application, ainsi que les directives et règlements européens nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement.

Éditions disponibles

Code de l'environnement 2022, annoté & commenté - 25e éd. - Mars 2022 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'environnement 2021, annoté & commenté - 24e éd. - Mars 2021 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'environnement 2020, annoté & commenté - 23e éd. - Juin 2020 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'environnement 2019, annoté & commenté - 22e éd. - Avril 2019 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'environnement 2018, annoté & commenté - 21e éd. - Mars 2018 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'environnement 2017, annoté et commenté - 20e éd. - Mars 2017 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'environnement 2016, annoté et commenté - 19e éd. - Mars 2016 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'environnement 2015, commenté - 18e éd. - Mai 2015 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'environnement 2014 + cd-rom, commenté - 17e éd. - Mars 2014 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'environnement 2013, commenté et cédérom - 16e éd. - Mars 2013 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'environnement 2012, commenté - 15e éd. - Mars 2012 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'environnement 2011, commenté - 14e éd. - Mars 2011 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'environnement 2010, commenté - 13e éd. - Mai 2010 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'environnement 2009, commenté - 12e éd. - Mai 2009 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'environnement 2008, commenté - 11e éd. - Mai 2008 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'environnement 2007, commenté - 10e éd. - Mai 2007 (Codes Dalloz Professionnels)