Code de l'environnement 2019, annoté & commenté

Les + de l'édition 2019 :

- une jurisprudence constamment mise à jour, intégrant les premiers arrêts relatifs au principe de non-régression et à l'autorisation environnementale,

- l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire,

- un appendice qui regroupe de nombreux extraits de Codes annotés et commentés.



La 22e édition du Code de l'environnement Dalloz est à jour de la loi du 2 mars 2018 de ratification des ordonnances relatives à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes et à la participation du public à certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, du décret du 4 juin 2018 sur les rayonnements ionisants, du décret du 28 juin 2018 relatif à la chasse, de la loi du 3 août visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes, du décret du 18 septembre 2018 relatif au dossier de demande d’autorisation environnementale, du décret du 4 octobre relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et schémas d'aménagement et de gestion des eaux, du décret du 22 octobre 2018 modifiant la procédure de sortie du statut de déchet, du décret du 28 novembre 2018 créant un label Bas-Carbone, de celui du 29 relatif à l’autorisation environnementale et aux éoliennes, du décret du 19 décembre relatif à la protection des biotopes et des habitats naturels, du décret du 21 décembre sur les procédures d'autorisations des installations de production d'énergie renouvelable en mer, du décret du 26 décembre modifiant les programmes d'actions de protection des eaux contre les nitrates, etc.



Un Appendice enrichit la codification officielle en présentant de nombreux extraits de codes complémentaires, annotés et commentés (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, sécurité intérieure, relations entre le public et l’administration, etc.), les arrêtés et circulaires d'application, ainsi que les directives et règlements européens nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement.