Fiche de l'ouvrage

Code de l'environnement 2019, annoté & commenté

Auteurs :  Chantal Cans / Jessica Makowiak / Edith Dejean  

N° d'édition :  22

Nouvelle édition disponible

Marque :  DALLOZ

Collection :  Codes Dalloz Professionnels

Parution :  Avril 2019

ISBN :  978 2 247 19156 7

Prix ouvrage papier :  99€ TTC

Sommaire

Parties Législative et Réglementaire codifiées :
- Livre I : Dispositions communes (Information, Institutions, Associations, Dispositions financières, Réparation des dommages, Contrôles et sanctions, Autorisation environnementale)
- Livre II : Milieux physiques (Eau et Air)
- Livre III : Espaces naturels (Littoral, Parcs et réserves, Sites, Paysages, Trames verte et bleue...)
- Livre IV : Patrimoine naturel (Faune et flore, Chasse, Pêche)
- Livre V : Prévention des pollutions, risques et nuisances (Installations classées, Produits chimiques et biocides, OGM, Déchets, Risques naturels, Nuisances sonores et lumineuses, Publicité, Installations nucléaires)
- Livre VI : Outre-mer
- Livre VII : Antarctique
- Appendice

Présentation
La 22e édition du Code de l'environnement Dalloz est à jour de la loi du 2 mars 2018 de ratification des ordonnances relatives à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes et à la participation du public à certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, du décret du 4 juin 2018 sur les rayonnements ionisants, du décret du 28 juin 2018 relatif à la chasse, de la loi du 3 août visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes, du décret du 18 septembre 2018 relatif au dossier de demande d’autorisation environnementale, du décret du 4 octobre relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et schémas d'aménagement et de gestion des eaux, du décret du 22 octobre 2018 modifiant la procédure de sortie du statut de déchet, du décret du 28 novembre 2018 créant un label Bas-Carbone, de celui du 29 relatif à l’autorisation environnementale et aux éoliennes, du décret du 19 décembre relatif à la protection des biotopes et des habitats naturels, du décret du 21 décembre sur les procédures d'autorisations des installations de production d'énergie renouvelable en mer, du décret du 26 décembre modifiant les programmes d'actions de protection des eaux contre les nitrates, etc ...

Éditions disponibles

Code de l'environnement 2022, annoté & commenté - 25e éd. - Mars 2022 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'environnement 2021, annoté & commenté - 24e éd. - Mars 2021 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'environnement 2020, annoté & commenté - 23e éd. - Juin 2020 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'environnement 2019, annoté & commenté - 22e éd. - Avril 2019 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'environnement 2018, annoté & commenté - 21e éd. - Mars 2018 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'environnement 2017, annoté et commenté - 20e éd. - Mars 2017 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'environnement 2016, annoté et commenté - 19e éd. - Mars 2016 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'environnement 2015, commenté - 18e éd. - Mai 2015 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'environnement 2014 + cd-rom, commenté - 17e éd. - Mars 2014 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'environnement 2013, commenté et cédérom - 16e éd. - Mars 2013 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'environnement 2012, commenté - 15e éd. - Mars 2012 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'environnement 2011, commenté - 14e éd. - Mars 2011 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'environnement 2010, commenté - 13e éd. - Mai 2010 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'environnement 2009, commenté - 12e éd. - Mai 2009 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'environnement 2008, commenté - 11e éd. - Mai 2008 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'environnement 2007, commenté - 10e éd. - Mai 2007 (Codes Dalloz Professionnels)