Fiche de l'ouvrage

Code de l'environnement 2022, annoté & commenté

Auteurs :  Chantal Cans / Jessica Makowiak / Edith Dejean / Simon Jolivet  

N° d'édition :  25

Marque :  DALLOZ

Collection :  Codes Dalloz Professionnels

Parution :  Mars 2022

ISBN :  978 2 247 21849 3

Prix ouvrage papier :  99€ TTC

Sommaire

 

Parties Législative et Réglementaire codifiées :
- Livre I : Dispositions communes (Information, Institutions, Associations, Dispositions financières, Réparation des dommages, Contrôles et sanctions, Autorisation environnementale, Dispositions contentieuses)
- Livre II : Milieux physiques (Eau, Air, Sols et sous-sols)
- Livre III : Espaces naturels (Littoral, Parcs et réserves, Sites, Paysages, Trames verte et bleue...)
- Livre IV : Patrimoine naturel (Faune et flore, Chasse, Pêche)
- Livre V : Prévention des pollutions, risques et nuisances (Installations classées, Produits chimiques et biocides, OGM, Déchets,  Risques naturels, Nuisances sonores et lumineuses, Publicité, Installations nucléaires de base)
- Livre VI : Outre-mer
- Livre VII : Antarctique
- Appendice

Présentation

Les + de l'édition 2022  :

- à jour de la loi Climat et résilience 
- à jour des décrets d'application de la loi Economie circulaire et de la loi ASAP
- une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, à l'autorisation environnementale,
- l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire,
- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Cette édition est à jour :

- du décret du 29 juin 2021 réformant l’évaluation environnementale et la participation du public, 
- du décret du 30 juillet 2021 portant dispositions d'application de la loi ASAP en matière d'environnement, 
- du décret du 19 août 2021 sur les sols pollués
- de la loi du 22 août 2021portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, des nombreux décrets d’application de la loi Economie circulaire publiés en 2021 et relatifs  aux déchets (information sur le tri, biodéchets, boues d’épuration, produits en plastique, identification des substances dangereuses, filières de responsabilité élargie des producteurs, etc..), 
- de l’ordonnance du 13 octobre 2021 réformant l’évaluation des biotechnologies
- de l’ordonnance et des 4 décrets du 17 novembre 2021 relatifs aux véhicules à faibles émissions, 
- de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale.

Éditions disponibles

Code de l'environnement 2022, annoté & commenté - 25e éd. - Mars 2022 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'environnement 2021, annoté & commenté - 24e éd. - Mars 2021 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'environnement 2020, annoté & commenté - 23e éd. - Juin 2020 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'environnement 2019, annoté & commenté - 22e éd. - Avril 2019 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'environnement 2018, annoté & commenté - 21e éd. - Mars 2018 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'environnement 2017, annoté et commenté - 20e éd. - Mars 2017 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'environnement 2016, annoté et commenté - 19e éd. - Mars 2016 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'environnement 2015, commenté - 18e éd. - Mai 2015 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'environnement 2014 + cd-rom, commenté - 17e éd. - Mars 2014 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'environnement 2013, commenté et cédérom - 16e éd. - Mars 2013 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'environnement 2012, commenté - 15e éd. - Mars 2012 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'environnement 2011, commenté - 14e éd. - Mars 2011 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'environnement 2010, commenté - 13e éd. - Mai 2010 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'environnement 2009, commenté - 12e éd. - Mai 2009 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'environnement 2008, commenté - 11e éd. - Mai 2008 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de l'environnement 2007, commenté - 10e éd. - Mai 2007 (Codes Dalloz Professionnels)