Fiche de l'ouvrage

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2016, annoté et commenté

Auteurs :  Pierre Bon / Rémi Grand  

N° d'édition :  2

Nouvelle édition disponible

Marque :  DALLOZ

Collection :  Codes Dalloz Universitaires et Professionnels

Parution :  Mai 2016

ISBN :  978 2 247 16447 9

Prix ouvrage papier :  59€ TTC

Sommaire

- Partie législative
- Partie réglementaire
- Appendice

Présentation

Les + de l'édition 2016 :
- large commentaire pratique ;
- nombreuses annotations jurisprudentielles ;
- Enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (iOS et Android).

Le code de l’expropriation 2016 est la deuxième édition faisant suite à la recodification de la matière opérée par l’ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014. Il est enrichi d’un large commentaire pratique et de nombreuses annotations jurisprudentielles permettant d’appréhender au mieux tous les aspects, tant judiciaires qu’administratifs.

Une mise à jour hebdomadaire des articles du code et des textes complémentaires, avec notamment :
• les dispositions du code de l’environnement relatives aux enquêtes publiques et aux études d’impact ;
• les dispositions du code général des collectivités territoriales relatives aux biens en état d’abandon manifeste ;
• la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l’exécution des travaux publics ;
• les dispositions du code de la santé publique et du code de la construction et de l’habitation relatives aux immeubles insalubres ou menaçant ruine ;
• les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives aux conséquences de l’expropriation sur les exploitations agricoles.

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