Code de l'urbanisme 2012, commenté

L’édition 2012 du Code de l’urbanisme comporte les premiers commentaires des ordonnances issues de la loi « Grenelle II » du 12 juillet 2010.

Le Code de l'urbanisme, enrichi d’un large commentaire explicatif, comporte par ailleurs, les tous derniers développements jurisprudentiels. On trouve enfin les textes récents, parmi lesquels :

- L’ordonnance du 8 septembre 2011 relative aux établissements publics fonciers, aux établissements publics d’aménagement de l’État et à l’Agence foncière et technique de la région parisienne ;

- Décret du 29 septembre 2011 relatif aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs ;

- L’ordonnance du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces prise en compte dans le droit de l’urbanisme.