Code de l'urbanisme 2016, annoté et commenté
Sommaire

- Partie Législative

- Partie Réglementaire

- Partie Arrêtés réglementaires

- Appendice (18 rubriques)

- Tables

Code de l'urbanisme 2016, annoté et commenté

Collection : 
ISBN : 
Marque : 
Auteurs :
Description

Les + de l'édition 2016 :

- Large commentaire explicatif et annotations tenant compte des tout derniers développements jurisprudentiels ;

- Appendice complet

- Enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (iOS et Android)



L’édition 2016 du Code de l’urbanisme Dalloz est le reflet exact des développements contentieux et des dernières évolutions législatives et règlementaires, cette 25e édition prend ainsi notamment en considération:



• la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015 (« loi Macron »),

• laloi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (« loi NOTRe »),

• laloi du 17 août 2015 pour la transition énergétique et la croissance verte 

• et la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement.

Elle est également àjour des textes portant recodification des parties Législative et Réglementaire du Livre 1er du Code (opérée, respectivement, par une ordonnance du 23 septembre 2015 et par un décret du 28 décembre 2015).

Une question ou besoin d'aide ? Contactez-nous !
Du lundi au vendredi, 9h-18h
*Prix d’un appel local