Fiche de l'ouvrage

Code de l'urbanisme 2016, annoté et commenté

Auteurs :  Rémi Grand / Marie-Christine Mehl-Schouder / Jacques-Henri Driard / Patrice Ibanez  

N° d'édition :  25

Nouvelle édition disponible

Marque :  DALLOZ

Collection :  Codes Dalloz Professionnels

Parution :  Avril 2016

ISBN :  978 2 247 16413 4

Prix ouvrage papier :  77€ TTC

Sommaire

- Partie Législative
- Partie Réglementaire
- Partie Arrêtés réglementaires
- Appendice (18 rubriques)
- Tables

Présentation

Les + de l'édition 2016 :
- large commentaire explicatif et annotations tenant compte des tout derniers développements jurisprudentiels ;
- richesse de l'appendice
- Enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (iOS et Android)

Cette 25e édition du Code de l'urbanisme annotée et commentée est l’outil indispensable aux acteurs de l’urbanisme et de l’aménagement. En plus d'un large commentaire explicatif, il intègre un appendice complet :
- nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc...),
- arrêtés et circulaires d'application,
- directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement.

 

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