Code de l'urbanisme 2017, annoté et commenté

Les + de l'édition 2017 :

- A jour des lois « liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine » (Loi n° 2016-925 du 7 juill. 2016), « reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » (Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016), « égalité et citoyenneté » (Loi n° 2017-86 du 27 janv. 2017) et « statut de Paris et aménagement métropolitain » (Loi n° 2017-257 du 28 févr. 2017).

- Large commentaire explicatif et annotations tenant compte des tout derniers développements jurisprudentiels.

- Enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (iOS et Android).



Cette 26^e édition du Code de l'urbanisme annotée et commentée est l’outil indispensable aux acteurs de l’urbanisme et de l’aménagement. En plus d'un large commentaire explicatif, il intègre un appendice complet :

- nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc...),

- arrêtés et circulaires d'application,

- directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement.