Fiche de l'ouvrage

Code de l'urbanisme 2021, annoté et commenté

Auteurs :  Rémi Grand / Marie-Christine Mehl-Schouder / Clémence Breil / Jean-Luc Pissaloux  

N° d'édition :  30

Marque :  DALLOZ

Collection :  Codes Dalloz Professionnels

Parution :  Avril 2021

ISBN :  978 2 247 21032 9

Prix ouvrage papier :  83€ TTC

Sommaire
Présentation

Les + de l'édition 2021 du Code de l'urbanisme :

• Ordonnance n° 2020-539 relative aux délais particuliers applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction pendant la période d'urgence sanitaire
• Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation du schéma de cohérence territoriale
• Ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme
• Ordonnande n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'hamonisation et la simplification des polices des immeubles, locaux et installations
• Décret n° 2020-1169 relatif à la modernisation de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et la nomenclature annexée à l'article R. 122-2 du code de l'environnement

Cette 30édition du Code de l'urbanisme annotée et commentée est l'outil indispensable aux acteurs de l'urbanisme et de l'aménagement.

En plus d'un large commentaire explicatif, il intègre un appendice complet :

- nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...) ;

- arrêtés et circulaires d'application ;

- directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement.