Auteurs : Rémi Grand / Marie-Christine Mehl-Schouder / Clémence Breil / Jean-Luc Pissaloux
N° d'édition : 30
Marque : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz Professionnels
Parution : Avril 2021
ISBN : 978 2 247 21032 9
Prix ouvrage papier : 83€ TTC
Les + de l'édition 2021 du Code de l'urbanisme :
• Ordonnance n° 2020-539 relative aux délais particuliers applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction pendant la période d'urgence sanitaire
• Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation du schéma de cohérence territoriale
• Ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme
• Ordonnande n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'hamonisation et la simplification des polices des immeubles, locaux et installations
• Décret n° 2020-1169 relatif à la modernisation de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et la nomenclature annexée à l'article R. 122-2 du code de l'environnement
Cette 30e édition du Code de l'urbanisme annotée et commentée est l'outil indispensable aux acteurs de l'urbanisme et de l'aménagement.
En plus d'un large commentaire explicatif, il intègre un appendice complet :
- nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...) ;
- arrêtés et circulaires d'application ;
- directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement.
Code de l'urbanisme 2022, annoté et commenté - 31e éd. - Avril 2022 (Codes Dalloz Professionnels)
Code de l'urbanisme 2021, annoté et commenté - 30e éd. - Avril 2021 (Codes Dalloz Professionnels)
Code de l'urbanisme 2020, annoté et commenté - 29e éd. - Juin 2020 (Codes Dalloz Professionnels)
Code de l'urbanisme 2019, annoté et commenté - 28e éd. - Avril 2019 (Codes Dalloz Professionnels)
Code de l'urbanisme 2018, annoté et commenté - 27e éd. - Avril 2018 (Codes Dalloz Professionnels)
Code de l'urbanisme 2017, annoté et commenté - 26e éd. - Avril 2017 (Codes Dalloz Professionnels)
Code de l'urbanisme 2016, annoté et commenté - 25e éd. - Avril 2016 (Codes Dalloz Professionnels)
Code de l'urbanisme 2015, commenté - 24e éd. - Avril 2015 (Codes Dalloz Professionnels)
Code de l'urbanisme 2014, commenté - 23e éd. - Mai 2014 (Codes Dalloz Professionnels)
Code de l'urbanisme 2013, commenté - 22e éd. - Février 2013 (Codes Dalloz Professionnels)
Code de l'urbanisme 2012, commenté - 21e éd. - Mai 2012 (Codes Dalloz Professionnels)
Code de l'urbanisme 2011, commenté - 20e éd. - Avril 2011 (Codes Dalloz Professionnels)
Code de l'urbanisme 2010, commenté - 19e éd. - Septembre 2010 (Codes Dalloz Professionnels)
Code de l'urbanisme 2009, commenté - 18e éd. - Avril 2009 (Codes Dalloz Professionnels)