Fiche de l'ouvrage

Code de l'urbanisme 2022, annoté et commenté

Auteurs :  Rémi Grand / Marie-Christine Mehl-Schouder / Jean-Luc Pissaloux  

N° d'édition :  31

Marque :  DALLOZ

Collection :  Codes Dalloz Professionnels

Parution :  Avril 2022

ISBN :  978 2 247 21870 7

Prix ouvrage papier :  84€ TTC

Sommaire
Présentation

Les plus de l'édition 2022 :

- À jour de la loi de finances pour 2022 ;
- À jour de la loi n° 2021-1104 de lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
- Large commentaire explicatif ;
- Appendice complet :
Nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...) ;
Arrêtés et circulaires d'application ;
Directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement

Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu


Le Code de l’urbanisme est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses du droit de l’urbanisme.

Augmenté d’une jurisprudence abondamment reproduite et d’un large commentaire explicatif, l’ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur ou magistrat, de mesurer l’impact des nombreuses réformes sur ses pratiques.

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