Fiche de l'ouvrage

Code de la commande publique 2019, annoté et commenté

Auteurs :  Alain Ménéménis / Clémence Breil  

N° d'édition :  1

Nouvelle édition disponible

Marque :  DALLOZ

Collection :  Codes Dalloz Professionnels

Parution :  Mars 2019

ISBN :  978 2 247 19082 9

Prix ouvrage papier :  89€ TTC

Sommaire

Matières traitées :
- Marchés publics ;
- Contrats de concession ;
- Concessions d’aménagement ;
- Maîtrise d’ouvrage publique ;
- Sous-traitance ;
- Délais de paiement ;
- Cessions de créances et nantissement ;
- Contrôles et contentieux.

Présentation

Les + de l'édition 2019 :
- compile le nouveau code de la commande publique et les textes qui l’ont précédé ;
- table de concordance entre les anciennes références des textes abrogés et les nouvelles références issues de leur codification ;
- des annotations sélectionnées pour leur richesse et leur pertinence ;
- une actualisation en continu sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect.

Cette douzième édition contient le code de la commande publique en vigueur le 1er avril 2019. Elle contient également les textes qui l’ont précédé, lesquels restent applicables aux contrats en cours d'exécution. Cet ouvrage constitue une boîte à outil complète à destination des praticiens, tant de l'administration et des collectivités territoriales que des entreprises.

Éditions disponibles

Code de la commande publique 2022, annoté et commenté - 4e éd. - Janvier 2022 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de la commande publique 2021, annoté et commenté - 3e éd. - Mai 2021 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de la commande publique 2020, annoté et commenté - 2e éd. - Janvier 2020 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de la commande publique 2019, annoté et commenté - 1e éd. - Mars 2019 (Codes Dalloz Professionnels)

Code des marchés publics et autres contrats 2018, annoté et commenté - 11e éd. - Mai 2018 (Codes Dalloz Professionnels)

Code des marchés publics et autres contrats 2017, annoté et commenté - 10e éd. - Juin 2017 (Codes Dalloz Professionnels)

Code des marchés publics et autres contrats 2016, annoté et commenté - 9e éd. - Juin 2016 (Codes Dalloz Professionnels)

Code des marchés publics et autres contrats 2015 - 8e éd. - Avril 2015 (Codes Dalloz Professionnels)

Code des marchés publics et autres contrats 2014, commenté - 7e éd. - Avril 2014 (Codes Dalloz Professionnels)

Code des marchés publics et autres contrats 2013, commenté - 6e éd. - Avril 2013 (Codes Dalloz Professionnels)

Code des marchés publics et autres contrats 2012, commenté - 5e éd. - Avril 2012 (Codes Dalloz Professionnels)

Code des marchés publics et autres contrats 2011, commenté - 4e éd. - Mars 2011 (Codes Dalloz Professionnels)

Code des marchés publics et autres contrats 2010, commenté - 3e éd. - Mars 2010 (Codes Dalloz Professionnels)

Code des marchés publics et autres contrats 2009, commenté - 2e éd. - Mai 2009 (Codes Dalloz Professionnels)