Code de la commande publique 2019, annoté et commenté
Sommaire

Matières traitées :

- Marchés publics ;

- Contrats de concession ;

- Concessions d’aménagement ;

- Maîtrise d’ouvrage publique ;

- Sous-traitance ;

- Délais de paiement ;

- Cessions de créances et nantissement ;

- Contrôles et contentieux.

Code de la commande publique 2019, annoté et commenté

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Description



Attention, la nouvelle édition 2020 est disponible 





Les + de l'édition 2019 :

- compile le nouveau code de la commande publique et les textes qui l’ont précédé ;

- table de concordance entre les anciennes références des textes abrogés et les nouvelles références issues de leur codification ;

- des annotations sélectionnées pour leur richesse et leur pertinence ;

- une actualisation en continu sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect.



Cette douzième édition contient le code de la commande publique en vigueur le 1er avril 2019. Elle contient également les textes qui l’ont précédé, lesquels restent applicables aux contrats en cours d'exécution. Cet ouvrage constitue une boîte à outil complète à destination des praticiens, tant de l'administration et des collectivités territoriales que des entreprises.

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