Fiche de l'ouvrage

Code de la commande publique 2020, annoté et commenté

Auteurs :  Alain Ménéménis / Clémence Breil  

N° d'édition :  2

Nouvelle édition disponible

Marque :  DALLOZ

Collection :  Codes Dalloz Professionnels

Parution :  Janvier 2020

ISBN :  978 2 247 20011 5

Prix ouvrage papier :  89€ TTC

Sommaire

Matières traitées :
- Marchés publics ;
- Contrats de concession ;
- Concessions d’aménagement ;
- Maîtrise d’ouvrage publique ;
- Sous-traitance ;
- Délais de paiement ;
- Cessions de créances et nantissement ;
- Contrôles et contentieux.

Présentation

Nouvelle édition intégralement refondue (commentaires & annotations)

Les + de l'édition 2020 : 

les dispositions du code de la commande publique commentées et annotées ; appendice restructuré ; table de concordance entre les anciennes références des textes abrogés et les nouvelles références issues de leur codification ; Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L’édition 2020 du Code de la commande publique Dalloz présente le code officiel et ses annexes enrichis de nouveaux commentaires explicatifs et des notes de jurisprudence refondues. Cette nouvelle édition est complétée d’un appendice totalement réorganisé. Il regroupe, outre les textes ayant précédé le code de la commande publique, des textes relatifs aux marchés publics et aux concessions, aux délais de paiement et cessions de créances ainsi qu’aux contrôles et contentieux auxquels peuvent donner lieu les contrats de la commande publique.  Elle intègre, entre autres,  les modifications issues, du décret du 29 mars 2019 touchant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de la commande publique ; de la loi du 22 mai 2019 sur la croissance et la transformation des entreprises ; du décret du 18 juillet 2019 sur la facturation électronique et du décret du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances.  Elle est à jour de l’avis relatif aux nouveaux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique publié au JORF du 10 décembre 2019 et en vigueur à compter du 1er  janvier 2020. Ce code est augmenté de tables de concordance permettant une navigation aisée entre les nouvelles et les anciennes références. 

L’édition 2020 du Code de la commande publique Dalloz présente le code officiel et ses annexes enrichis de nouveaux commentaires explicatifs et des notes de jurisprudence refondues.

Cette nouvelle édition est complétée d’un appendice totalement réorganisé. Il regroupe, outre les textes ayant précédé le code de la commande publique, des textes relatifs aux marchés publics et aux concessions, aux délais de paiement et cessions de créances ainsi qu’aux contrôles et contentieux auxquels peuvent donner lieu les contrats de la commande publique. 

Ce code est augmenté de tables de concordance permettant une navigation aisée entre les nouvelles et les anciennes références. 

Cette édition est à jour notamment de :
- du décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances ;
- du décret du 18 juillet 2019 sur la facturation électronique ;
- de la loi du 22 mai 2019 sur la croissance et la transformation des entreprises ;
- du décret du 29 mars 2019 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de la commande publique;
- de l'arrêté du 22 mars 2019 portant annexes du code de la commande publique (21 annexes).

Éditions disponibles

Code de la commande publique 2022, annoté et commenté - 4e éd. - Janvier 2022 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de la commande publique 2021, annoté et commenté - 3e éd. - Mai 2021 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de la commande publique 2020, annoté et commenté - 2e éd. - Janvier 2020 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de la commande publique 2019, annoté et commenté - 1e éd. - Mars 2019 (Codes Dalloz Professionnels)

Code des marchés publics et autres contrats 2018, annoté et commenté - 11e éd. - Mai 2018 (Codes Dalloz Professionnels)

Code des marchés publics et autres contrats 2017, annoté et commenté - 10e éd. - Juin 2017 (Codes Dalloz Professionnels)

Code des marchés publics et autres contrats 2016, annoté et commenté - 9e éd. - Juin 2016 (Codes Dalloz Professionnels)

Code des marchés publics et autres contrats 2015 - 8e éd. - Avril 2015 (Codes Dalloz Professionnels)

Code des marchés publics et autres contrats 2014, commenté - 7e éd. - Avril 2014 (Codes Dalloz Professionnels)

Code des marchés publics et autres contrats 2013, commenté - 6e éd. - Avril 2013 (Codes Dalloz Professionnels)

Code des marchés publics et autres contrats 2012, commenté - 5e éd. - Avril 2012 (Codes Dalloz Professionnels)

Code des marchés publics et autres contrats 2011, commenté - 4e éd. - Mars 2011 (Codes Dalloz Professionnels)

Code des marchés publics et autres contrats 2010, commenté - 3e éd. - Mars 2010 (Codes Dalloz Professionnels)

Code des marchés publics et autres contrats 2009, commenté - 2e éd. - Mai 2009 (Codes Dalloz Professionnels)