Fiche de l'ouvrage

Code de la commande publique 2022, annoté et commenté

Auteurs :  Alain Ménéménis / Clémence Breil  

N° d'édition :  4

Marque :  DALLOZ

Collection :  Codes Dalloz Professionnels

Parution :  Janvier 2022

ISBN :  978 2 247 21792 2

Prix ouvrage papier :  92€ TTC

Sommaire

Matières traitées :
- Marchés publics ;
- Contrats de concession ;
- Concessions d’aménagement ;
- Maîtrise d’ouvrage publique ;
- Sous-traitance ;
- Délais de paiement ;
- Cessions de créances et nantissement ;
- Contrôles et contentieux.

Présentation

 

Nouvelle édition intégralement refondue, à jour des 6 nouveaux CCAG entrés en vigueur au 1er avril 2021 

Les + de l'édition 2022 :


Nouvelle édition intégralement refondue (commentaires et annotations) ;
Les dispositions du code de la commande publique commentées et annotées ;
Appendice ;
Table de concordance entre les anciennes références des textes abrogés et les nouvelles références issues de leur codification ;
Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

L’édition 2022 du Code de la commande publique Dalloz présente le code officiel et ses annexes enrichis de nouveaux commentaires explicatifs et des notes de jurisprudence refondues.

Cette nouvelle édition est complétée d’un appendice regroupant, outre les textes ayant précédé le code de la commande publique, des textes relatifs aux marchés publics et aux concessions, dont les 6 nouveaux CCAG entrés en vigueur le 1er avril 2021, les textes relatifs aux délais de paiement et cessions de créances ainsi qu’aux contrôles et contentieux auxquels peuvent donner lieu les contrats de la commande publique, ainsi que les textes pris dans le cadre de l'Etat d'urgence sanitaire liés à l'épidémie de Covid-19. 

Ce code est augmenté de tables de concordance permettant une navigation aisée entre les nouvelles et les anciennes références, ainsi qu'une table des décisions. 

Éditions disponibles

Code de la commande publique 2022, annoté et commenté - 4e éd. - Janvier 2022 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de la commande publique 2021, annoté et commenté - 3e éd. - Mai 2021 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de la commande publique 2020, annoté et commenté - 2e éd. - Janvier 2020 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de la commande publique 2019, annoté et commenté - 1e éd. - Mars 2019 (Codes Dalloz Professionnels)

Code des marchés publics et autres contrats 2018, annoté et commenté - 11e éd. - Mai 2018 (Codes Dalloz Professionnels)

Code des marchés publics et autres contrats 2017, annoté et commenté - 10e éd. - Juin 2017 (Codes Dalloz Professionnels)

Code des marchés publics et autres contrats 2016, annoté et commenté - 9e éd. - Juin 2016 (Codes Dalloz Professionnels)

Code des marchés publics et autres contrats 2015 - 8e éd. - Avril 2015 (Codes Dalloz Professionnels)

Code des marchés publics et autres contrats 2014, commenté - 7e éd. - Avril 2014 (Codes Dalloz Professionnels)

Code des marchés publics et autres contrats 2013, commenté - 6e éd. - Avril 2013 (Codes Dalloz Professionnels)

Code des marchés publics et autres contrats 2012, commenté - 5e éd. - Avril 2012 (Codes Dalloz Professionnels)

Code des marchés publics et autres contrats 2011, commenté - 4e éd. - Mars 2011 (Codes Dalloz Professionnels)

Code des marchés publics et autres contrats 2010, commenté - 3e éd. - Mars 2010 (Codes Dalloz Professionnels)

Code des marchés publics et autres contrats 2009, commenté - 2e éd. - Mai 2009 (Codes Dalloz Professionnels)