Fiche de l'ouvrage

Code de la communication 2009, commenté

Auteur :   

N° d'édition :  4

Nouvelle édition disponible

Marque :  DALLOZ

Collection :  Codes Dalloz Professionnels

Parution :  Janvier 2009

ISBN :  978 2 247 09325 0

Prix ouvrage papier :  70€ TTC

Sommaire

Introduction. Liberté d'expression
Partie I. Les médias :
A. Presse, Cinéma et Spectacles, Audiovisuel et Internet
B. Régime applicable à certaines professions
1° Professionnels de la presse
2° Artistes-Interprètes et Mannequins
Partie II. L'information
ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - ARCHIVES - COMMERCE ÉLECTRONIQUE - COMMUNICATION GOUVERNEMENTALE - CONCURRENCE - CRIMES ET DÉLITS - CULTURE - DÉPÔT LÉGAL - DONNÉES PUBLIQUES - IMAGE - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS - JEUNESSE - LANGUE FRANÇAISE - MARQUES - ORDRE PUBLIC - PROCÉDURE PÉNALE -PROPAGANDE ÉLECTORALE - PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE - PUBLICITÉ - RESPONSABILITÉ CIVILE - SECRET PROFESSIONNEL - SONDAGES - VIE PRIVÉE.

Présentation

Tout le droit des médias avec le statut des entreprises de Presse, de Spectacles, Audiovisuel ou Internet ainsi que les régimes applicables aux professionnels de la presse, aux artistes-Interprètes et aux mannequins.
Le droit de l'information ordonné sous forme de rubriques thématiques : Accès aux documents administratifs - Archives - Commerce électronique - Communication gouvernementale - Concurrence - Crimes et délits - Culture - Dépôt légal - Données publiques - Images - Informatique et libertés - Jeunesse - Jeux et loteries- Langue française - Marque - Ordre public - Procédure pénale -Propagande électorale - Propriété littéraire et artistique -Publicité - Responsabilité civile - Secret professionnel - Sondages - Vie privée.
 
Les textes, avec des annotations bibliographique et des notes de jurisprudence particulièrement développées en matière d'Internet, sont également commentés par des spécialistes reconnus de la question.

Un recueil de textes indispensable aux professionnels de la presse, de la publicité, des médias et du marketing.

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