Code de la communication 2009, commenté
Sommaire

Introduction. Liberté d'expression

Partie I. Les médias :

A. Presse, Cinéma et Spectacles, Audiovisuel et Internet

B. Régime applicable à certaines professions

1° Professionnels de la presse

2° Artistes-Interprètes et Mannequins

Partie II. L'information

ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - ARCHIVES - COMMERCE ÉLECTRONIQUE - COMMUNICATION GOUVERNEMENTALE - CONCURRENCE - CRIMES ET DÉLITS - CULTURE - DÉPÔT LÉGAL - DONNÉES PUBLIQUES - IMAGE - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS - JEUNESSE - LANGUE FRANÇAISE - MARQUES - ORDRE PUBLIC - PROCÉDURE PÉNALE -PROPAGANDE ÉLECTORALE - PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE - PUBLICITÉ - RESPONSABILITÉ CIVILE - SECRET PROFESSIONNEL - SONDAGES - VIE PRIVÉE.

Code de la communication 2009, commenté

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Description

Tout le droit des médias avec le statut des entreprises de Presse, de Spectacles, Audiovisuel ou Internet ainsi que les régimes applicables aux professionnels de la presse, aux artistes-Interprètes et aux mannequins.

Le droit de l'information ordonné sous forme de rubriques thématiques : Accès aux documents administratifs - Archives - Commerce électronique - Communication gouvernementale - Concurrence - Crimes et délits - Culture - Dépôt légal - Données publiques - Images - Informatique et libertés - Jeunesse - Jeux et loteries- Langue française - Marque - Ordre public - Procédure pénale -Propagande électorale - Propriété littéraire et artistique -Publicité - Responsabilité civile - Secret professionnel - Sondages - Vie privée.

 

Les textes, avec des annotations bibliographique et des notes de jurisprudence particulièrement développées en matière d'Internet, sont également commentés par des spécialistes reconnus de la question.



Un recueil de textes indispensable aux professionnels de la presse, de la publicité, des médias et du marketing.

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4e édition
Janvier 2009
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