Code de la compliance 2023, annoté et commenté

Les + de l’édition 2023 :  

- premier code sur cette matière; 

- approche française, européenne et internationale; 

- textes étrangers (notamment US et UK);

- nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC, H3C...);

- annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière ;

- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

L'édition 2023 est à jour notamment des textes suivants:

- document-cadre de l’Autorité de la concurrence du 24 mai 2022 sur les programmes de conformité aux règles de concurrence;

- loi du 21 mars 2022 améliorant la protection des lanceurs d'alerte;

- décret du 18 février et arrêté du 7 mars 2022 relatifs à la communication de documents et renseignements d'ordre économique, commercial, industriel, financier ou technique à des personnes physiques ou morales étrangères;

- guide pratique AFA d'avril 2022 sur les contrôles comptables anticorruption en entreprise;

- guide pratique AFA de février 2022 sur le dispositif de prévention des risques de corruption dans le secteur du bâtiment et des travaux publics;

- loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire;

- lignes directrices de l'ACPR de décembre 2021 sur l'identification, la vérification de l’identité et la connaissance de la clientèle;

- guide pratique de l'AFA de décembre 2021 Anticorruption à destination des PME et des petites ETI;

- recommandation de l’OCDE du 26 novembre 2021 destinée à renforcer la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales;

- guide pratique de l'AFA de novembre 2021 relatif à la prévention des conflits d’intérêts dans l’entreprise.