Code de la consommation 2012, commenté
Sommaire

Information des consommateurs et formation des contrats

Conformité et sécurité des produits et des services

Endettement et surendettement

Associations de consommateurs

Institutions

Appendice (plus de 80 rubriques, dont Agences de voyages, Automobiles, Banques, Clauses abusives, Commerce électronique, Denrées alimentaires, Poste et télécommunications, Prix, Responsabilité du fait des produits, Valorisation des produits et des services, Ventes, etc.)

Code de la consommation 2012, commenté

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Description

Le Code de la consommation Dalloz contient, en plusdes parties législative et règlementaire, de nombreux textes intéressants la matière, regroupés dans un appendice de plus de 80 rubriques (dont Agences de voyages, Automobiles, Banques, Clauses abusives, Commerce électronique, Denrées alimentaires, Poste et télécommunications, Prix, Responsabilité du fait des produits, Valorisation des produits et des services, Ventes), y compris destextes européens et les recommandations de la Commission des clauses abusives. Par ailleurs, ont été conservées, à la suite des nouvelles dispositions commentées, les anciennes dispositions sur le crédit à la consommation avec leur commentaire. A également été maintenue, lorsque cela est nécessaire, l’ancienne rédaction des articles « L. » modifiés et l’ancienne rédaction des articles « R. » en matière de surendettement.

L’édition 2012 est notamment à jour de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, de la recommandation du 15 juin 2011 sur la commercialisation des contrats d’assurance vie liés au financement en prévision d’obsèques, du décret du 28 juin 2011 relatif au transfert du contentieux du surendettementdu juge de l'exécution au juge du tribunal d'instance, du décret 23 août 2011 sur la spécialisation de tribunaux d'instance pour connaître des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers et des procédures de rétablissement personnel, de la circulaire du 29 août 2011 sur le traitement des situations de surendettement des particuliers, de la recommandation du 15 septembre 2011 sur les contrats de syndic de copropriété et de la loi pour renforcer les droits, la protection et l’information des consommateurs (incertitude car en cours de discussion).

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