Fiche de l'ouvrage
retour

Code de la consommation 2017, annoté et commenté

Auteurs :  Yves Picod / Nathalie Picod / Eric Chevrier  

N° d'édition :  21

Nouvelle édition disponible

Marque :  DALLOZ

Collection :  Codes Dalloz Professionnels

Parution :  Octobre 2016

ISBN :  978 2 247 16488 2

Prix ouvrage papier :  81€ TTC

Sommaire

Code officiel (parties L et R).
Appendice :
Agences immobilières ; Agences matrimoniales ; Agences de voyages ; Ameublement ; Amiante ; Appareils domestiques ; Association de consommateurs ; Assurances ; Automobiles ; Autoroutes ; Baladeurs ; Banques ; Beurre ; Bicyclettes ; Bière ; Bijoux et métaux précieux ; Blanchisserie ; Boissons alcooliques ; Bronzage ; Bruit ; Cidres ; Clauses abusives ; Coiffure ; Commerce électronique ; Compétence ; Conserve ; Consignation des emballages ; Cordonnerie ; Déménagement ; Denrées alimentaires ; Dépannage ; Eau ; Échelles, Énergie domestique ; Enseignement et formation ; Fromage ; Fruits et légumes ; Géomètres ; Hébergement des personnes âgées ; Hôtels et restaurants ; Informatique ; Jouets et divertissements ; Jus de fruits ; Lait ; Langue française ; Livres ; Logement ; Médecins ; Médicaments ; Normalisation ; Objets d’art ; Œufs et volailles ; Opticiens ; pain ; Placements financiers ; Poissons et produits de la mer ; Pompes funèbres ; Poste et télécommunication ; Prix ; Produits biologiques ; Produits cosmétiques et tatouage ; Produits diététiques ; Produits surgelés ; Publicité télévisée ; Puériculture ; Recouvrement des créances ; Remontées mécaniques ; responsabilité du fait des produits ; Sucre ; Tabac ; taxis ; Textiles ; Transports ; Valorisation des produits et des services ; Ventes ; Viandes et charcuteries ; Vins.

Présentation

Les + de l'édition 2017 :
- NOUVELLE CODIFICATION : renumérotation complète des articles du code et nouvelle structure (8 livres au lieu de 5)
- commentaires à jour des toutes dernières réformes ;
- transposition des enrichissements (commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence) sous la nouvelle numérotation des articles ;
- tables de concordance entre l’ancien et le nouveau code ;
- contenu numérique additionnel, notamment en matière de dispositions européennes ;
- seul code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet.

Le Code de la consommation Dalloz contient, en plus des parties législative et réglementaire (nouvellement recodifiées), de nombreux textes intéressant la matière, regroupés dans un appendice de plus de 80 rubriques, y compris des textes européens et les recommandations de la Commission des clauses abusives.

L’édition 2017 est notamment à jour des textes suivants :
- ordonnance du 14 mars 2016 et décret du 29 juin 2016 relatifs aux parties L et R du code de la consommation ;
- ordonnance du 25 mars 2016 sur le crédit immobilier ;
- ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats ;
- loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
- loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
- décret du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation ;
- ordonnance du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation ;
- loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;
- loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

Éditions disponibles

Code de la consommation 2023, annoté et commenté - 27e éd. - Août 2022 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de la consommation 2022, annoté et commenté - 26e éd. - Août 2021 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de la consommation 2021, annoté et commenté - 25e éd. - Août 2020 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de la consommation 2020, annoté & commenté - 24e éd. - Août 2019 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de la consommation 2019, annoté et commenté - 23e éd. - Septembre 2018 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de la consommation 2018, annoté et commenté - 22e éd. - Septembre 2017 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de la consommation 2017, annoté et commenté - 21e éd. - Octobre 2016 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de la consommation 2015, commenté - 20e éd. - Mai 2015 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de la consommation 2014, commenté - 19e éd. - Mai 2014 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de la consommation 2013, commenté - 18e éd. - Juin 2013 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de la consommation 2012, commenté - 17e éd. - Mai 2012 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de la consommation 2011, commenté - 16e éd. - Juin 2011 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de la consommation 2010, commenté - 15e éd. - Avril 2010 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de la consommation 2009, commenté - 14e éd. - Juin 2009 (Codes Dalloz Professionnels)

© Dalloz 2023