Code de la consommation 2020, annoté & commenté
Auteurs : Yves Picod / Nathalie Picod / Eric Chevrier
N° d'édition : 24
Marque : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz Professionnels
Parution : Août 2019
ISBN : 978 2 247 19423 0
Prix ouvrage papier : 83€ TTC
Code officiel (parties L et R).
Appendice :
Agences immobilières ; Agences matrimoniales ; Agences de voyages ; Ameublement ; Amiante ; Appareils domestiques ; Association de consommateurs ; Assurances ; Automobiles ; Autoroutes ; Baladeurs ; Banques ; Beurre ; Bicyclettes ; Bière ; Bijoux et métaux précieux ; Blanchisserie ; Boissons alcooliques ; Bronzage ; Bruit ; Cidres ; Clauses abusives ; Coiffure ; Commerce électronique ; Compétence ; Conserve ; Consignation des emballages ; Cordonnerie ; Déménagement ; Denrées alimentaires ; Dépannage ; Eau ; Échelles, Énergie domestique ; Enseignement et formation ; Fromage ; Fruits et légumes ; Géomètres ; Hébergement des personnes âgées ; Hôtels et restaurants ; Informatique ; Jouets et divertissements ; Jus de fruits ; Lait ; Langue française ; Livres ; Logement ; Médecins ; Médicaments ; Normalisation ; Objets d’art ; Œufs et volailles ; Opticiens ; pain ; Placements financiers ; Poissons et produits de la mer ; Pompes funèbres ; Poste et télécommunication ; Prix ; Produits biologiques ; Produits cosmétiques et tatouage ; Produits diététiques ; Produits surgelés ; Publicité télévisée ; Puériculture ; Recouvrement des créances ; Remontées mécaniques ; responsabilité du fait des produits ; Sucre ; Tabac ; taxis ; Textiles ; Transports ; Valorisation des produits et des services ; Ventes ; Viandes et charcuteries ; Vins.
Les + de l'édition 2020 :
- commentaires à jour des toutes dernières réformes ;
- enrichissements (commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence) sous la nouvelle numérotation des articles ;
- tables de concordance entre l’ancien et le nouveau code ;
- contenu numérique additionnel, notamment en matière de dispositions européennes ;
- seul code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet.
Le Code de la consommation Dalloz contient, en plus des parties législative et réglementaire, de nombreux textes intéressant la matière, regroupés dans un appendice de plus de 80 rubriques, y compris des textes européens et les recommandations de la Commission des clauses abusives.
L’édition 2020 est notamment à jour des textes suivants :
- loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) ;
- loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice ;
- ordonnance du 12 décembre 2018 relative au relèvement du seuil de revente à perte et à l'encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires ;
- décret du 10 décembre 2018 relatif aux prélèvements d'échantillons de marchandises mises en vente par un procédé de vente à distance ;
- loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ;
- loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.
Code de la consommation 2023, annoté et commenté - 27e éd. - Août 2022 (Codes Dalloz Professionnels)
Code de la consommation 2022, annoté et commenté - 26e éd. - Août 2021 (Codes Dalloz Professionnels)
Code de la consommation 2021, annoté et commenté - 25e éd. - Août 2020 (Codes Dalloz Professionnels)
Code de la consommation 2020, annoté & commenté - 24e éd. - Août 2019 (Codes Dalloz Professionnels)
Code de la consommation 2015, commenté - 20e éd. - Mai 2015 (Codes Dalloz Professionnels)
Code de la consommation 2014, commenté - 19e éd. - Mai 2014 (Codes Dalloz Professionnels)
Code de la consommation 2013, commenté - 18e éd. - Juin 2013 (Codes Dalloz Professionnels)
Code de la consommation 2012, commenté - 17e éd. - Mai 2012 (Codes Dalloz Professionnels)
Code de la consommation 2011, commenté - 16e éd. - Juin 2011 (Codes Dalloz Professionnels)
Code de la consommation 2010, commenté - 15e éd. - Avril 2010 (Codes Dalloz Professionnels)
Code de la consommation 2009, commenté - 14e éd. - Juin 2009 (Codes Dalloz Professionnels)