Fiche de l'ouvrage
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Code de la consommation 2022, annoté et commenté

Auteurs :  Yves Picod / Nathalie Picod / Eric Chevrier  

N° d'édition :  26

Nouvelle édition disponible

Marque :  DALLOZ

Collection :  Codes Dalloz Professionnels

Parution :  Août 2021

ISBN :  978 2 247 21274 3

Prix ouvrage papier :  85€ TTC

Sommaire

Code officiel (parties L et R).
Appendice :
Agences immobilières ; Agences matrimoniales ; Agences de voyages ; Ameublement ; Amiante ; Appareils domestiques ; Association de consommateurs ; Assurances ; Automobiles ; Autoroutes ; Baladeurs ; Banques ; Beurre ; Bicyclettes ; Bière ; Bijoux et métaux précieux ; Blanchisserie ; Boissons alcooliques ; Bronzage ; Bruit ; Cidres ; Clauses abusives ; Coiffure ; Commerce électronique ; Compétence ; Conserve ; Consignation des emballages ; Cordonnerie ; Déménagement ; Denrées alimentaires ; Dépannage ; Eau ; Échelles, Énergie domestique ; Enseignement et formation ; Fromage ; Fruits et légumes ; Géomètres ; Hébergement des personnes âgées ; Hôtels et restaurants ; Informatique ; Jouets et divertissements ; Jus de fruits ; Lait ; Langue française ; Livres ; Logement ; Médecins ; Médicaments ; Normalisation ; Objets d’art ; Œufs et volailles ; Opticiens ; pain ; Placements financiers ; Poissons et produits de la mer ; Pompes funèbres ; Poste et télécommunication ; Prix ; Produits biologiques ; Produits cosmétiques et tatouage ; Produits diététiques ; Produits surgelés ; Publicité ; Puériculture ; Recouvrement des créances ; Remontées mécaniques ; responsabilité du fait des produits ; Sucre ; Tabac ; taxis ; Textiles ; Transports ; Valorisation des produits et des services ; Ventes ; Viandes et charcuteries ; Vins.

Présentation


L'ensemble des dispositions applicables aux consommateurs. 

Les + de l'édition 2022 :  
- commentaires à jour des toutes dernières réformes ; 
- enrichissements (commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence) sous la nouvelle numérotation des articles ; 
- tables de concordance entre l’ancien et le nouveau code ;
- contenu numérique additionnel, notamment la circulaire du 1er avril 2021 relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code de la consommation Dalloz rassemble l’ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées, il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques en rapport avec la protection des consommateurs. 

L'édition 2022 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes - complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :
- ordonnance du 26 mai 2021 transposant la directive (UE) 2018/1972 du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen;
- recommandation de la Commission des clauses abusives relative aux contrats de crédit à la consommation;
- ordonnance du 3 mars 2021 transposant la directive (UE) 2019/944 du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité;
- loi du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière;
- loi du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux.

Éditions disponibles

Code de la consommation 2023, annoté et commenté - 27e éd. - Août 2022 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de la consommation 2022, annoté et commenté - 26e éd. - Août 2021 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de la consommation 2021, annoté et commenté - 25e éd. - Août 2020 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de la consommation 2020, annoté & commenté - 24e éd. - Août 2019 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de la consommation 2019, annoté et commenté - 23e éd. - Septembre 2018 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de la consommation 2018, annoté et commenté - 22e éd. - Septembre 2017 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de la consommation 2017, annoté et commenté - 21e éd. - Octobre 2016 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de la consommation 2015, commenté - 20e éd. - Mai 2015 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de la consommation 2014, commenté - 19e éd. - Mai 2014 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de la consommation 2013, commenté - 18e éd. - Juin 2013 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de la consommation 2012, commenté - 17e éd. - Mai 2012 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de la consommation 2011, commenté - 16e éd. - Juin 2011 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de la consommation 2010, commenté - 15e éd. - Avril 2010 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de la consommation 2009, commenté - 14e éd. - Juin 2009 (Codes Dalloz Professionnels)

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