Code de la construction et de l'habitation 2009, commenté

L'édition 2009 du Code de la construction et de l'habitation reflète une nouvelle fois une actualité réglementaire importante :

- Décret du 28 mars 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs ;

- Décret du 22 avril 2008 relatif à l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation ;

- Décret du 15 mai 2008 relatif au diagnostic de performance énergétique lors des mises en location de bâtiments à usage principal d'habitation ;

- Décret du 18 juin 2008 relatif à l'administration des offices publics de l'habitat ;

- Décret du 1^er juillet 2008 relatif au régime budgétaire et comptable des offices publics de l'habitat ;

- Loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie ;

- Décret du 21 août 2008 relatif au supplément de loyer de solidarité ;

- Décret du 27 octobre 2008 relatif à la classification des postes et barèmes de rémunération de base des personnels employés par les offices publics de l'habitat et ne relevant pas de la fonction publique territoriale ;

- Loi de janvier 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion.