Code de la construction et de l'habitation 2010, commenté

L'édition 2010 du Code de la construction et de l'habitation reflète une nouvelle fois une actualité législative et réglementaire importante :

- Loi de simplification du droit du 12 mai 2009 ;

- Décret du 22 juin 2009 relatif aux emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction ;

- Loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dite « Grenelle I ».

- Décret du 16 septembre 2009 relatif aux conditions d'évacuation dans les établissements recevant du public et aux dispositions de sécurité relatives aux immeubles de grande hauteur ;

- Décret du 12 octobre 2009 relatif aux directeurs généraux des offices publics de l'habitat ;

-Décrets du 27 octobre 2009 relatifs à la majoration des avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements neufs en accession à la propriété répondant à un niveau élevé de performance énergétique ;

- Loi de 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle II » (en attente).