![Code de la construction et de l'habitation 2011, commenté](data:image/svg+xml,<svg xmlns="http://www.w3.org/2000/svg"/>)
Code de la construction et de l'habitation 2011, commenté
Description
L’édition 2011 du Code de la construction et de l’habitation reflète une nouvelle fois une actualité législative et réglementaire importante :
- Loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle II » ;
- Décret du 27 septembre 2010 sur les ventes d’immeubles à construire et à rénover ;
- Décret du 26 octobre 2010 sur les caractéristiques thermiques et performance énergétique des constructions (RT 2012).
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