Fiche de l'ouvrage

Code de la construction et de l'habitation 2017, annoté et commenté

Auteurs :  Sabine Bertolaso / Camille Dreveau / Fanny Garcia / Alice Fuchs-Cessot / Marie-Charlotte Lesergent  

N° d'édition :  24

Nouvelle édition disponible

Marque :  DALLOZ

Collection :  Codes Dalloz Professionnels

Parution :  Avril 2017

ISBN :  978 2 247 17136 1

Prix ouvrage papier :  79€ TTC

Sommaire

- Partie Législative
- Partie Réglementaire
- Appendice
- Annexes
- Tables

Présentation

Les + de l'édition 2017 :
- Un commentaire riche et de nombreuses annotations de jurisprudence
- Une équipe d’auteurs qui bénéficie d’une expertise pluridisciplinaire
- Enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.

A jour de la loi égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 ainsi que des réformes sur la caisse de garantie du logement social, les baux réels (immobilier et solidaire) et les aides personnelles au logement.

Le Code de la Construction et de l'habitation est l’outil indispensable à tous les praticiens du droit de la construction et du logement (constructeurs, avocats, agents des collectivités locales et des organismes d’HLM, ….). Il est enrichi de tous ses prolongements jurisprudentiels et doctrinaux. Cette 24e édition du CCH est annotée et commentée.

Éditions disponibles

Code de la construction et de l'habitation 2021, annoté et commenté - 28e éd. - Mai 2021 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de la construction et de l'habitation 2020, annoté et commenté - 27e éd. - Avril 2020 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de la construction et de l'habitation 2019, annoté et commenté - 26e éd. - Mars 2019 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de la construction et de l'habitation 2018, annoté et commenté - 25e éd. - Mars 2018 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de la construction et de l'habitation 2017, annoté et commenté - 24e éd. - Avril 2017 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de la construction et de l'habitation 2016, annoté et commenté - 23e éd. - Mars 2016 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de la construction et de l'habitation 2015, commenté - 22e éd. - Mars 2015 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de la construction et de l'habitation 2014, commenté - 21e éd. - Juin 2014 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de la construction et de l'habitation 2013, commenté - 20e éd. - Mars 2013 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de la construction et de l'habitation 2012, commenté - 19e éd. - Mars 2012 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de la construction et de l'habitation 2011, commenté - 18e éd. - Mars 2011 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de la construction et de l'habitation 2010, commenté - 17e éd. - Mai 2010 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de la construction et de l'habitation 2009, commenté - 16e éd. - Avril 2009 (Codes Dalloz Professionnels)