Fiche de l'ouvrage

Code de la construction et de l'habitation 2018, annoté et commenté

Auteurs :  Sabine Bertolaso / Camille Dreveau / Fanny Garcia / Alice Fuchs-Cessot / Marie-Charlotte Lesergent  

N° d'édition :  25

Nouvelle édition disponible

Marque :  DALLOZ

Collection :  Codes Dalloz Professionnels

Parution :  Mars 2018

ISBN :  978 2 247 18099 8

Prix ouvrage papier :  80€ TTC

Sommaire
Présentation

Les + de l'édition 2018 :

- L’édition 2018 est à jour des décrets d’application de la loi égalité et citoyenneté concernant :

- La demande, l’attribution et la réalisation de logements sociaux (Décr. n°s 2017-834 et 835 du 5 mai 2017) ;

- Les résidences hôtelières à vocation sociale (Décr. n° 2017-920 du 9 mai 2017) ;

- Le régime juridique des logements locatifs conventionnés et les rapports des organismes d'habitations à loyer modéré avec les bénéficiaires (Décr. n° 2017-922 du 9 mai 2017) ;

- L’application de l’article L. 621-2 (Décr. n° 2017-1043 du 25 sept. 2017).

- Elle intègre également les réformes concernant le bail réel solidaire, les aides personnelles au logement et l'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire.

Le Code de la construction et de l'habitation est l’outil indispensable à tous les praticiens du droit de la construction et du logement (constructeurs, avocats, agents des collectivités locales et des organismes d’HLM, ….). Il est enrichi de tous ses prolongements jurisprudentiels et doctrinaux. Cette 25e édition du CCH est annotée et commentée.

Éditions disponibles

Code de la construction et de l'habitation 2021, annoté et commenté - 28e éd. - Mai 2021 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de la construction et de l'habitation 2020, annoté et commenté - 27e éd. - Avril 2020 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de la construction et de l'habitation 2019, annoté et commenté - 26e éd. - Mars 2019 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de la construction et de l'habitation 2018, annoté et commenté - 25e éd. - Mars 2018 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de la construction et de l'habitation 2017, annoté et commenté - 24e éd. - Avril 2017 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de la construction et de l'habitation 2016, annoté et commenté - 23e éd. - Mars 2016 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de la construction et de l'habitation 2015, commenté - 22e éd. - Mars 2015 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de la construction et de l'habitation 2014, commenté - 21e éd. - Juin 2014 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de la construction et de l'habitation 2013, commenté - 20e éd. - Mars 2013 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de la construction et de l'habitation 2012, commenté - 19e éd. - Mars 2012 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de la construction et de l'habitation 2011, commenté - 18e éd. - Mars 2011 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de la construction et de l'habitation 2010, commenté - 17e éd. - Mai 2010 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de la construction et de l'habitation 2009, commenté - 16e éd. - Avril 2009 (Codes Dalloz Professionnels)