Fiche de l'ouvrage

Code de la construction et de l'habitation 2021, annoté et commenté

Auteurs :  Sabine Bertolaso / Camille Dreveau / Fanny Garcia / Alice Fuchs-Cessot  

N° d'édition :  28

Marque :  DALLOZ

Collection :  Codes Dalloz Professionnels

Parution :  Mai 2021

ISBN :  978 2 247 21093 0

Prix ouvrage papier :  83€ TTC

Sommaire
Présentation


L’outil indispensable à tous les praticiens du droit de la construction et du logement

Les + de l'édition 2021 du Code de la construction et de l'habitation :
• toutes les dispositions d’adaptation consécutives à la crise sanitaire liée à la Covid-19;
• décret du 7 octobre 2020 relatif au conseil national de l’habitat ;
• décret du 30 septembre du 30 septembre 2020 relatif à la suppression de taxes à faible rendement à compter de 2020 ;
• ordonnance du 16 septembre 2020 relative à l’harmonisation et la simplification des polices des immeubles, locaux et installations ;
• décret du 20 juillet 2020 relatif au système d'automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur ;
• ordonnance du 15 juillet 2020 relatif à l’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de l’énergie et du climat ;
• décret du 6 mai 2020 relatif à l’ Agence nationale pour la rénovation urbaine ;
• décret du 20 avril 2020 modifiant le décret n° 2019-1574 du 30 décembre 2019 relatif aux ressources prises en compte pour le calcul des aides personnelles au logement ;
• décret du 11 mars 2020 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine de la construction et de l’habitation …

Éditions disponibles

Code de la construction et de l'habitation 2021, annoté et commenté - 28e éd. - Mai 2021 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de la construction et de l'habitation 2020, annoté et commenté - 27e éd. - Avril 2020 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de la construction et de l'habitation 2019, annoté et commenté - 26e éd. - Mars 2019 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de la construction et de l'habitation 2018, annoté et commenté - 25e éd. - Mars 2018 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de la construction et de l'habitation 2017, annoté et commenté - 24e éd. - Avril 2017 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de la construction et de l'habitation 2016, annoté et commenté - 23e éd. - Mars 2016 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de la construction et de l'habitation 2015, commenté - 22e éd. - Mars 2015 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de la construction et de l'habitation 2014, commenté - 21e éd. - Juin 2014 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de la construction et de l'habitation 2013, commenté - 20e éd. - Mars 2013 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de la construction et de l'habitation 2012, commenté - 19e éd. - Mars 2012 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de la construction et de l'habitation 2011, commenté - 18e éd. - Mars 2011 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de la construction et de l'habitation 2010, commenté - 17e éd. - Mai 2010 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de la construction et de l'habitation 2009, commenté - 16e éd. - Avril 2009 (Codes Dalloz Professionnels)