Fiche de l'ouvrage

Code de la construction et de l'habitation 2022, annoté et commenté. 29e éd.

Auteurs :  Sabine Bertolaso / Camille Dreveau / Fanny Garcia / Alice Fuchs-Cessot  

N° d'édition :  29

Marque :  DALLOZ

Collection :  Codes Dalloz Professionnels

Parution :  Avril 2022

ISBN :  978 2 247 21865 3

Prix ouvrage papier :  84€ TTC

Sommaire
Présentation

Toutes les dispositions relatives au droit de la construction et de l'habitation, à jour de la loi contre le dérèglement climatique

Les plus de l'édition 2022 :

- À jour de la loi contre le dérèglement climatique ;
- Vaste commentaire explicatif ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

L’édition 2022 du Code de la construction et de l’habitation est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Riche d’un vaste commentaire explicatif et d’une abondante jurisprudence, l’ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur, acteur du logement social ou magistrat, de mesurer l’impact de ces nombreuses réformes et pratiques.

Il est notamment à jour de :

- La loi n° 2021-1104 de lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la resilience face à ses effets ;
- Le décret n° 2021-872 de recodification de la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l’habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d’effet equivalent.

Éditions disponibles

Code de la construction et de l'habitation 2022, annoté et commenté. 29e éd. - 29e éd. - Avril 2022 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de la construction et de l'habitation 2021, annoté et commenté - 28e éd. - Mai 2021 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de la construction et de l'habitation 2020, annoté et commenté - 27e éd. - Avril 2020 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de la construction et de l'habitation 2019, annoté et commenté - 26e éd. - Mars 2019 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de la construction et de l'habitation 2018, annoté et commenté - 25e éd. - Mars 2018 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de la construction et de l'habitation 2017, annoté et commenté - 24e éd. - Avril 2017 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de la construction et de l'habitation 2016, annoté et commenté - 23e éd. - Mars 2016 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de la construction et de l'habitation 2015, commenté - 22e éd. - Mars 2015 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de la construction et de l'habitation 2014, commenté - 21e éd. - Juin 2014 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de la construction et de l'habitation 2013, commenté - 20e éd. - Mars 2013 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de la construction et de l'habitation 2012, commenté - 19e éd. - Mars 2012 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de la construction et de l'habitation 2011, commenté - 18e éd. - Mars 2011 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de la construction et de l'habitation 2010, commenté - 17e éd. - Mai 2010 (Codes Dalloz Professionnels)

Code de la construction et de l'habitation 2009, commenté - 16e éd. - Avril 2009 (Codes Dalloz Professionnels)