Code de la construction et de l'habitation 2022, annoté et commenté

Toutes les dispositions relatives au droit de la construction et de l'habitation, à jour de la loi contre le dérèglement climatique

Les plus de l'édition 2022 :

• À jour de la loi contre le dérèglement climatique ;
• Vaste commentaire explicatif ;
• Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

L’édition 2022 du Code de la construction et de l’habitation est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Riche d’un vaste commentaire explicatif et d’une abondante jurisprudence, l’ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur, acteur du logement social ou magistrat, de mesurer l’impact de ces nombreuses réformes et pratiques.

Il est notamment à jour de :

• La loi n° 2021-1104 de lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la resilience face à ses effets ;
• Le décret n° 2021-872 de recodification de la partie réglementaire du livre I^er du code de la construction et de l’habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d’effet equivalent.