Code de la copropriété 2017, commenté
Sommaire

I. Copropriété

- Loi du 10 juillet 1965

- Décret du 17 mars 1967



II. Professionnels de l'immobilier

- Loi "Hoguet" du 2 janvier 1970

- Décret du 20 juillet 1972



Appendice

Code de la copropriété 2017, commenté

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Description

Les + de l'édition 2017 :

• Large commentaire explicatif (de la partie « Copropriété » et de la partie « Professionnels de l’immobilier »)

• Appendice thématique important

• Enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Android et iOS)

• À jour des évolutions jurisprudentielles et des derniers textes, dont :

- l’ordonnance portant réforme du droit des obligations du 10 février 2016,

- le décret « formation continue des professionnels de l’immobilier » du 18 février 2016,

- les décrets relatifs à l’éco PTZ des 6 mai et 3 août 2016,

- la loi « travail » du 8 août 2016.

Ce code s’adresse à tous les acteurs du droit de la copropriété : praticiens (avocats, notaires, experts ...), professionnels de l'immobilier, monde universitaire (notamment, enseignants et étudiants de 3e cycle) et para-universitaire, particuliers (isolés ou regroupés en associations).

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